et celui d'un autre site, dit " affilié ", conviennent que le premier rémunère le second toutes les fois qu'un internaute effectue un acte d'achat sur le site marchand après avoir cliqué sur un lien,

tribunal administratif de Paris, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la désignation d'un expert en vue de déterminer le montant des recettes réalisées, dans le cadre de son activité de marchand

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les impositions découlant des activités de marchand de biens et de gérant d'immeubles de M.

l'autorisation d'exercer une activité de transport aérien prévue à l'article L. 330-1 est accordée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, après avis du conseil supérieur de l'aviation marchande

estimé que les irrégularités ayant éventuellement affecté les vérifications de comptabilité auxquelles l'administration a procédé avant de taxer les bénéfices tirés de l'activité professionnelle de marchand

"VIII - La plus-value résultant de la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits est passible des dispositions de la présente loi lorsque le contribuable n'a pas la qualité de marchand

1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOSITION MISE A SA CHARGE AU TITRE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES POUR L'ANNEE 1973 EN SA QUALITE DE MARCHAND

verser à celle-ci une somme de 109 781,77 F en remboursement de l'indemnité qu'elle a payée à la société "CEDRO" pour la réparation du préjudice subi par cette dernière en raison d'une perte de marchandises

du Centre", dont les résultats d'exploitation s'étaient sensiblement dégradés au cours de l'exercice 1983-1984, a décidé de confier à des entreprises extérieures l'ensemble des livraisons de ses marchandises

S'ELEVENT D'UNE TRENTAINE DE CENTIMETRES AU-DESSUS DU NIVEAU DE LA MER, SE DEPLACENT EN PRENANT APPUI SUR L'EAU ; QUE LEUR FONCTION, COMME CELLE D'UN NAVIRE, CONSISTE A TRANSPORTER DES PASSAGERS OU DES MARCHANDISES

en tant que représentants des communes concessionnaires du domaine public maritime, tenaient des dispositions précitées le pouvoir d'autoriser ou de refuser l'exercice du colportage de certaines marchandises

ne peut à cet égard se prévaloir d'autres droits que ceux qu'il tient des dispositions légilatives et réglementaires ; qu'en particulier il ne saurait prétendre à une indemnité pour les stocks de marchandises

X..., alors que celui-ci était absent, treize éléments de cuisine sans qu'aient été remplis les "bons de sortie" prévus pour les remises de marchandises aux salariés, il n'est pas établi par les pièces

pour demander l'autorisation de licencier Mme X..., éducatrice stagiaire et membre du comité d'entreprise, le Centre d'aide par le travail Chantecler a fait valoir que l'intéressée avait dérobé des marchandises

QUE LE SEUL INVENTAIRE, AFFERENT A L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1972, QUE LA SOCIETE REQUERANTE A PRODUIT AU COURS DE LA VERIFICATION ETAIT INCOMPLET ET FAISAIT RESSORTIR UN PRIX DE REVIENT DES MARCHANDISES

"; CONSIDERANT QUE SI, PAR "BATIMENTS ET LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL", IL CONVIENT D'ENTENDRE, NON LES SEULES CONSTRUCTIONS DESTINEES A ABRITER LES MARCHANDISES, L'OUTILLAGE ET LE PERSONNEL QUI CONCOURENT

situé à Besançon, ne tenait ni livre de caisse, ni documents permettant l'identification des prestations journalières d'un montant supérieur à 50 F ; que dans le livre d'inventaire, les stocks de marchandises

X... n'est pas personnellement assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises vendues dans le magasin de la société Foucray ; qu'il est, dès lors, passqible de la taxe sur les salaires,

démontré l'existence de ce gisement, ont été facturés en 1976 à la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SATERVI pour la somme de 350 000 F hors taxes par la société "Transports routiers automobiles de marchandises

imposables sont fixés forfaitairement en ce qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 500 000 F s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises