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7 319 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449254.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Par un courrier du 22 mai 2017, le directeur général de l'AP-HP a informé le président de l'association Alliance pour la recherche en cancérologie (APREC) que la candidature de cette association à la labellisation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

une autorisation d'exploiter des installations de production d'énergie éolienne sur le territoire des communes de Chérier et de La Tuilière.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465511.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après que la CARSAT a refusé de faire droit à sa demande, son fils, M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631763

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042538327

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., née le 8 décembre 1999, qui souffre d'un syndrome autistique sévère, a été placée auprès de l'association Le silence des justes à

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263030

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Société centrale canine le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880317

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Néo, en tant que, par cette décision le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730518

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Vu, 1° sous le n° 60 926, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1984 et 19 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028663268

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

part, rejeté les demandes présentées en première instance par l'association ; ....................................................................................

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459777.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, l'association tutélaire du Pas-de-Calais est fondée à demander l'annulation, pour ce motif, du jugement qu'elle attaque, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 août 2023 et 29 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale d'assistance aux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828889

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

B...C..., l'association L'Auberge des migrants, l'association La Cimade, l'association DROP Solidarité, la Fondation AbbéD..., l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453232.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur la légalité du refus litigieux : 7.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771079

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Le Griel, avocat de l'ASSOCIATION "LES BRUYERES", - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "LES BRUYERES" présentent à juger la même

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036849075

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Vu la procédure suivante : L'Association des anciens interprètes afghans de l'armée française a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625750

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Versailles en date du 30 avril 1982 qui a rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1980 par laquelle le directeur des services fiscaux du département des Yvelines a refusé

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126208

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Par une décision du 15 janvier 2016, elle a refusé cette communication en raison de la clause de confidentialité dont était assortie la convention.

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031328264

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

En effet, les magistrats de l'ordre judiciaire, en détachement dans un autre corps, font l'objet d'une double carrière.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936297

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

FRANCAISE EN OSTEOPATHIE, dont le siège est 10 parc Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), représentée par son président ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750719

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle

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