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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449254.20211223
23 décembre 2021
Par un courrier du 22 mai 2017, le directeur général de l'AP-HP a informé le président de l'association Alliance pour la recherche en cancérologie (APREC) que la candidature de cette association à la labellisation
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327
27 mars 2023
une autorisation d'exploiter des installations de production d'énergie éolienne sur le territoire des communes de Chérier et de La Tuilière.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465511.20230706
6 juillet 2023
Après que la CARSAT a refusé de faire droit à sa demande, son fils, M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631763
21 novembre 2018
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042538327
18 novembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., née le 8 décembre 1999, qui souffre d'un syndrome autistique sévère, a été placée auprès de l'association Le silence des justes à
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263030
30 juin 2008
de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Société centrale canine le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880317
26 février 2010
relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Néo, en tant que, par cette décision le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007730518
29 avril 1987
Vu, 1° sous le n° 60 926, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1984 et 19 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663268
26 février 2014
part, rejeté les demandes présentées en première instance par l'association ; ....................................................................................
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459777.20221222
22 décembre 2022
Par suite, l'association tutélaire du Pas-de-Calais est fondée à demander l'annulation, pour ce motif, du jugement qu'elle attaque, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 août 2023 et 29 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale d'assistance aux
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038828889
21 juin 2019
B...C..., l'association L'Auberge des migrants, l'association La Cimade, l'association DROP Solidarité, la Fondation AbbéD..., l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453232.20220601
1 juin 2022
Sur la légalité du refus litigieux : 7.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771079
22 février 1991
Le Griel, avocat de l'ASSOCIATION "LES BRUYERES", - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION "LES BRUYERES" présentent à juger la même
CETAT:CETATEXT000036849075
8 février 2018
Vu la procédure suivante : L'Association des anciens interprètes afghans de l'armée française a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625750
2 mars 1990
Versailles en date du 30 avril 1982 qui a rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir de la décision du 28 mars 1980 par laquelle le directeur des services fiscaux du département des Yvelines a refusé
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038126208
13 février 2019
Par une décision du 15 janvier 2016, elle a refusé cette communication en raison de la clause de confidentialité dont était assortie la convention.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031328264
16 octobre 2015
En effet, les magistrats de l'ordre judiciaire, en détachement dans un autre corps, font l'objet d'une double carrière.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936297
21 juillet 2009
FRANCAISE EN OSTEOPATHIE, dont le siège est 10 parc Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel à Montpellier (34000), représentée par son président ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750719
20 janvier 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision
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