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après leur première année de covoiturage, un volume équivalent aux deux tiers des trajets qu'ils ont réalisés la première année. 9.

Il en va de même, pour les mêmes motifs, du moyen tiré de ce que les décrets attaqués seraient illégaux au motif qu'ils auraient été pris sur le fondement de dispositions législatives prises en violation

de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient (

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séjour sur le territoire français ; 4°) d'enjoindre aux autorités compétentes de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France, sous astreinte de 153 euros par jour de retard ; 5°) de lui verser

En vertu du premier contrat, elle a pris à bail des immeubles situés aux Pays-Bas dont les filiales du groupe ING étaient propriétaires, moyennant un versement initial, ou " prime initiale ", d'un montant

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II.- La liquidation de la pension à cinquante-sept ans prévue au 1° du I du présent article est réservée aux intéressés accomplissant des travaux ou occupant des emplois dont la liste est fixée aux annexes

titre de l'année 2002 n'établissaient ni la date, ni le montant de la retenue à la source qui aurait été versée au Trésor public lors de la distribution de dividendes par la société Total au cours de l'année

A sur le tableau d'avancement pour l'année 2003 ; Considérant que M.

en charge par l'assurance maladie qu'ils ont effectués et, d'autre part, des modalités de cette prise en charge et les modalités de versement de ces sommes ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes

A, sont recevables ; Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer opposées par le ministre sous le n° 317182 : Considérant que la décision du ministre chargé de l'éducation nationale de création du