En 2010, la société DCM Usimeca, appartenant également au groupe DCM, a absorbé la société ATN Industrie et a poursuivi son activité.

Elle présente les mêmes moyens que sous la requête n° 435984 visée au 1°.

Par un pourvoi enregistré le 9 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles

Par un pourvoi enregistré le 9 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles

Par un pourvoi enregistré le 9 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles

Par un pourvoi enregistré le 10 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles

Article 2 : La SA GROUPE PARTOUCHE versera à la Société Lilloise d'Animation Touristique une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

présentée pour la SOCIETE METROPOLE TELEVISION (M6), dont le siège est situé 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92575 Cedex) ; la SOCIETE METROPOLE TELEVISION (M6) demande au Conseil d'Etat : 1°

présentée pour la SOCIETE METROPOLE TELEVISION (M6), dont le siège est situé 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92575 Cedex) ; la SOCIETE METROPOLE TELEVISION (M6) demande au Conseil d'Etat : 1°

deux ensembles homogènes au regard des caractéristiques économiques et financières des banques les constituant ; que, pour chacun des groupes, elle a déterminé, selon une autre méthode statistique usuelle

) d'annuler le décret n° 2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'union des groupements d'achats publics (UGAP) ; 2°)

2 et de la mutuelle des architectes français ; Considérant ce qui suit : 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2ème groupe au

Aux termes de l'article L. 213-8 du code de l'environnement, " Dans chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques visé à l'article L. 212-1, il est créé un comité de bassin constitué : / 1° Pour

Considérant que la société Groupe Canal Plus, la société Bouygues Telecom, la société Eurosport France, la société Free et la société Orange ont intérêt au maintien de la délibération et de la lettre attaquées

) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Défi Group ; 1.

d'Etat, présentée pour la SOCIETE CAUSSE-WALON, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE CAUSSE-WALON demande que le Conseil d'Etat : 1°

Article 3 : L'Etat versera à la société Groupe Valois une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

) ; qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique, ultérieurement codifié à l'article L. 251-1 du code de commerce : Deux ou plusieurs personnes