de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27

de commerce, dispose que : ...

aéroportuaires donnent lieu à la perception de redevances pour services rendus fixées conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

du Val-d'Oise et de l'Union départementale du Syndicat CFTC du Val-d'Oise la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

du Val-d'Oise et de l'Union départementale du Syndicat CFTC du Val-d'Oise la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

du Val-d'Oise et de l'Union départementale du Syndicat CFTC du Val-d'Oise la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

électronique, dans le marché intérieur (" directive sur le commerce électronique ") ; - l'arrêt n° C-339/15 du 4 mai 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - l'ordonnance n° C-296/18 du 23

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1993 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu l'arrêté du 12

d'Etat devrait surseoir à statuer sur la restitution de ces aides et que la spécificité de cette affaire dans laquelle la Commission a déclaré à trois reprises ces aides compatibles, doit être regardée comme

1957 ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code du travail ; - la loi du 13 juillet 1906

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Article 4 : L'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence verseront chacun à chacune des sociétés AIR FRANCE, BRITAIR et REGIONAL une somme 2 000 euros en application de l'article

de commerce ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Les dispositions du VII de l'article L. 470-2 du code de commerce citées au point 2 sont applicables au litige.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du commerce ; - le code du travail ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; - le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; - le code de justice administrative