La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Leïla Derouich La secrétaire : Signé : Mme Angélique RajaonariveloKF83UGYM

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'Angèle A, décédée le 17 décembre 2021, a bénéficié, en tant qu'exploitante agricole, de paiements directs au titre des régimes de soutien relevant

Les points et les angles de prise de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse. / 7° Une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet.

l'avenue Matignon, constituaient des préenseignes au sens de l'article L. 581-3 du code de l'environnement ; que si la société requérante fait valoir que ces croix étaient apposées sur un même immeuble d'angle

des bâtiments, mesurée au point le plus bas de la voie confrontant le bâtiment jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder 15 mètres dans la rue Bivouac Napoléon et dans la rue des Belges, à l'angle

B...sous l'angle de la clause de souveraineté ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2013, présenté pour M.

que par un arrêté du 13 septembre 2012, le maire de Strasbourg a délivré à la SARL Foncière du Roseneck un permis de construire pour le réaménagement d'un ensemble immobilier lui appartenant situé à l'angle

Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées :/ 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

Elles lui imposent cependant, y compris dans les programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l'information, concourent à son traitement, même sous l'angle de la polémique, de n'aborder

(CEREMA) a présenté un projet de nouvelle cartographie des aléas concernant les risques de glissements de terrain, qui classait cette parcelle majoritairement en zone d'aléa fort, à l'exception d'un angle

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ;/6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

parcelles n°s 405 et 421, qui, aboutissant toutes deux à la rue Ernest Renan, constituent des limites latérales, alors même que l'une d'entre elles est constituée de deux segments de droite faisant angle

Elles lui imposent cependant, y compris dans les programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l'information, concourent à son traitement, même sous l'angle de la polémique, de n'aborder

Pascal D, à Mmes Angèle B et Michèle A et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

n'est pas précisément contredite, analyse de façon détaillée les effets du projet sur les habitats naturels ainsi que sur la faune et sur la flore estuariennes, en particulier sur l'esturgeon et sur l'angélique

l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2013 rendu dans l'affaire C-677/11 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

97 du 3 mars 1997 ; - le règlement (CE) du Conseil n° 609/2001 du 28 mars 2001 ; - le code rural ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique