Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la VILLEDE RENNES est rejeté.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence SAS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

44-I-3 " ; 4.

ARTICLE 3 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 26 MARS 1981 EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge du département de la Côte-d'Or la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 441647, par un pourvoi enregistré le 7 juillet

Article 2 : L'Etat et la SNC YLANG 2000 verseront à M. X... X et autres la somme globale de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E...et A...la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la société Galderma Research et Development ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Galderma Research et Development la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques et à l'adaptation des forêts au changement climatique ; / 4° A la régénération des peuplements forestiers

ARTICLE 3 - LES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU ETABLIES AU NOM DE M. X... SONT REMISES A SA CHARGE A CONCURRENCE DES MONTANTS QUI RESULTENT DE L'ARTICLE 2 CI-DESSUS.

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Article 3 : Maître Gorrias versera à la société noiséenne d'outillage et de presse (SNOP) une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le centre hospitalier d'Erdre-et-Loire versera à Mme B une somme de 4 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative pour l'ensemble de la procédure.

dépourvu de fondement, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement. 4.

A de la méconnaissance du 4 de l'article 3 du règlement (CE) n° 343/2003, précité, doit être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que M.

L'article L. 213-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable, pris pour la transposition de cette directive, devenu l'article L. 333-3, dispose que : " Lorsque

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés

Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD est rejeté.