du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article R.11-15 du code de l'expropriation : Considérant qu'aux termes desdites dispositions : "l'avis du ministre chargé des beaux

A, établi en Algérie, a demandé un visa d'entrée et de court séjour en France afin de rendre visite à sa soeur ; qu'il doit être accueilli à Grenoble par cette dernière et son beau-frère ; qu'il disposait

) ; Considérant, d'autre part, qu'en vertu des dispositions des articles 205 et 206 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs parents et les gendres à leurs beaux-parents ; que selon l'article

d'ailleurs sans acceptation expresse de l'interprétation du contribuable, une procédure de rehaussement, ni le fait qu'elle aurait pris une position favorable, sur le même point, à l'égard de l'imposition du beau-frère

X fait valoir qu'il vit auprès de sa sour et de son beau-frère, qui sont de nationalité française, et que son père a combattu pour la France, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, célibataire

Y... fait valoir qu'il est venu en France avec son épouse et ses deux enfants mineurs, régulièrement scolarisés, et qu'il vit chez son beau-frère, il ressort des pièces du dossier que son épouse est elle-même

"S.E.S.M" de l'intention de classement des sites contestés ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 2 mai 1930, modifiée par la loi du 28 décembre 1967, lorsque "l'administration des Beaux-Arts

l'arrêté de reconduite attaqué ; Considérant que si Mme Y... fait valoir qu'elle vit en France depuis 1995, qu'elle y a épousé un ressortissant français, qu'elle a trouvé auprès de sa soeur et de son beau-frère

deuxième lieu, que l'arrêté attaqué qui énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il est fondé est suffisamment motivé ; Considérant que si Mlle X... fait valoir que sa soeur et son beau-frère

Jean-François X... demeurant Villa Beau Site, avenue de l'Oliveraie à Menton (06500) ; M.

France, il ne ressort pas des pièces du dossier, d'une part, que le suivi médical de l'enfant de Mlle X... ne puisse se faire d'ailleurs qu'en France, d'autre part, que l'intéressée, dont la mère et le beau-père

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peut qu'être rejeté ; Considérant, en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du fait que son frère, militaire, et son beau-frère

plafond de 5 % fixé par l'article 3 du décret susvisé du 6 septembre 1989 ; qu'à plusieurs reprises, des montants importants de titres acquis par la société "Lugdunum Finance", dont le président était le beau-fils

A, de nationalité turque, soutient qu'il réside en France depuis le mois de janvier 2003, que sa soeur et son beau-frère résident régulièrement sur le territoire national, il ressort toutefois des pièces

chambres régionales des comptes en vertu de leur statut lui imposent d'être affecté et de résider en dehors de la région lyonnaise, où vit et travaille son épouse depuis 1995 et où vivent ses parents et beaux-parents

YX fait valoir que l'état de santé de son beau-père, qui l'héberge et le prend en charge avec son épouse, rend nécessaire leur présence à ses côtés, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que

Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines / Pour la spécialité Arts plastiques, ils exercent leurs fonctions dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts

Peuvent être validés (...) les services rendus depuis l'âge de dix huit ans en qualité d'auxiliaire ou de temporaire dans les différents services relevant du ministère de l'instruction publique et des beaux

Cet avis est transmis au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui statue.

B E, son beau-frère et Mme D C, sa belle-sœur. M. A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler cette décision en tant qu'elle porte sur ses correspondances adressées à cette dernière.