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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458481.20240306
6 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712
12 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447436.20211006
6 octobre 2021
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Mathieu Herondart, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721
21 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2023:454277.20230710
10 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:456488.20230510
10 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2022:453414.20221028
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Olivier Rousselle, Mme Suzanne Von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2023:451516.20230127
27 janvier 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:468389.20230120
20 janvier 2023
ECLI:FR:CECHR:2025:488125.20250616
16 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042401311
2 octobre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257676
7 juin 2006
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
ECLI:FR:CECHR:2024:466584.20240712
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2024:490864.20240625
25 juin 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081249
27 juin 2008
simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
CETAT:CETATEXT000019081252
livre des procédures fiscales ; Vu la loi du 30 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367208
8 février 2012
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038860097
31 juillet 2019
européenne ; - la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; - la loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000039728718
31 décembre 2019
européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
CETAT:CETATEXT000041523486
31 janvier 2020
1985 ; - la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ; - l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
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