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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468662.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:485306.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454323.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464355.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Jean-Christophe Duchon-Doris en qualité de président du tribunal administratif de Paris et la décision du 15 mai 2019 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a rejeté son recours gracieux contre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450330.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476476.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472245.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195627
3 mars 2004
3 mars 2004
Christophe X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487938.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Antoine Berger, auditeur et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458123.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007873053
23 décembre 1994
23 décembre 1994
confirmé la décision du 10 juin 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde lui attribuant une parcelle cadastrée ZR 75 au lieu-dit "Caillau" dans la commune de Saint Christoly
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007767453
28 décembre 1988
28 décembre 1988
Jean-Christophe X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007719566
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Thierry X... demeurant 1 Place des Ecoles à Saint-Christophe Charente-Maritime des obligations du service national ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901638
7 juillet 1995
7 juillet 1995
Paul-Antoine X..., demeurant ... à Cergy St christophe (95800) ; les CONSORTS Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 février 1992
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005284
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un recours en appréciation de la légalité d'un acte administratif ne saurait être valablement introduit qu'à la suite d'une décision d'une
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005475
14 février 2007
14 février 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées avec celles du 2° de l'article
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842869
11 avril 2014
11 avril 2014
Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:471684.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1
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