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DÉCISION / ECLI
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Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:476054.20240322
22 mars 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467208.20230421
21 avril 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du GISTI et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471674.20230726
26 juillet 2023
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société TTR Energy et les sociétés Akuo Energy, Boralex Europe, CEH Clean
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société TTR Energy et les sociétés Akuo Energy SAS, Boralex, CEH Clean
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789002
30 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
Assemblée
CETAT:CETATEXT000032289598
21 mars 2016
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031328264
16 octobre 2015
A l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, réintégré dans son corps d'origine. / Il est tenu compte, lors de sa réintégration
ECLI:FR:CECHR:2022:455516.20221021
21 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 23 septembre 2022, présentées par les sociétés SANEF et SAPN, et par les sociétés ASF, Cofiroute et Escota ; Considérant
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450757.20221019
19 octobre 2022
Un nouveau variant du SARS-Cov-2 découvert au Royaume-Uni circulait depuis plusieurs semaines, avec une contagiosité plus forte que la souche initiale.
ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425
25 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui
CETAT:CETATEXT000033191654
3 octobre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064635
15 février 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 février 2016, présentée par l'association French Data Network
ECLI:FR:CECHR:2023:458088.20230629
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération française de football, et à la SCP Lyon-Caen,
ECLI:FR:CECHS:2022:454918.20220405
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association Lyon - La Duchère et autre, à la SCP Foussard, Froger, avocat
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024053
17 mars 2010
Laurent A tendant à l'annulation du jugement en date du 6 novembre 2001 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030286066
25 février 2015
constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Société Générale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042494717
28 octobre 2020
Clément Bazin, M. Charles Gallais, M. Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.
ECLI:FR:CECHR:2023:464349.20230421
Clément Malverti, rapporteur public, Vu la note en délibéré enregistrée le 3 mars 2023 présentée par la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000036211359
4 décembre 2017
CETAT:CETATEXT000035245551
19 juillet 2017
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M.
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