Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme A et Mlle A, - les conclusions de M.

Didier X..., demeurant rue du Château d'Eau, à Sarrebourg (57400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a

Didier H : 2.

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier

Didier A, demeurant ... ; M.

Didier X... un droit à pension au taux de 30 % pour une infirmité du genou droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu

Didier X..., ; M.

Didier A, demeurant ... ; M.

X... les 4, 16 et 23 avril 1985 par divers responsables du ministère des affaires étrangères se bornaient à l'informer, en termes très généraux, qu'une suite favorable avait pu être donnée à sa demande

de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à Me Didier Le Prado, avocat de M.T....

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme E et autres

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

appartenant à celle-ci et situé en zone UL ; que ce permis satisfaisait donc à la condition de superficie posée par l'article UL-5 précité ; que si une construction existait sur le terrain avant qu'il soit divisé

en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE SUN VALLEY et de la SCP Didier

A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

des salaires versés aux apprentis et au personnel d'entretien ; Considérant que la méthode de reconstitution des recettes suivie par l'administration a consisté, pour obtenir un taux horaire moyen, à diviser