A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux

qu'il serait propriétaire, locataire ou occupant des deux maisons construites l'une sur un terrain appartenant à sa mère, l'autre sur un îlot sis sur le territoire de la commune ; qu'il ressort de l'extrait

. : Considérant qu'il résulte de l'extrait du registre des actes de l'état civil de la commune d'Anse, transmis par le préfet du Rhône, que M.

la vie privée ou du secret médical, portant exclusivement sur des faits qui leur sont personnels, puissent leur être opposés" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les documents ou extraits

catholiques", une copie d'un procès-verbal, une attestation de perte de pièces, une lettre du 2 décembre 1992 adressée à la requérante par l'inspection générale de Kinshasa, deux reçus ainsi qu'un extrait

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en jugeant qu'il ressortait des pièces du dossier, notamment des extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'OFFICE

) ; Considérant qu'en jugeant, après avoir relevé qu'il était établi par un rapport circonstancié et par l'extrait du registre des constatations qu'au cours d'une marche-course organisée le 5 octobre

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal" ; Considérant qu'il ressort de l'extrait

2016 ; que toutefois, il est constant que ce dossier ne contenait pas l'intégralité du rapport d'enquête du 26 août 2016 transmis au ministre de la défense, qui comportait vingt pages, mais un simple extrait

la demande de visas de Mme B et des jeunes enfants Soyé, Alsény et Mouctar C ; que toutefois, contrairement à ce qu'affirme le ministre en défense, aucune incohérence n'affecte la numérotation des extraits

Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral : « À chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe

./ Un double des registres de l'état civil tenus par ces agents sera adressé à la fin de chaque année au ministère des affaires étrangères, qui en assurera la garde et pourra en délivrer des extraits.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le préfet de la Haute-Corse, à l'appui de son déféré devant le tribunal administratif de Bastia, a produit un extrait du plan

B...soutient que les extraits du registre des délibérations de cette commune des 17 juin 2010 et 18 mars 2014 présenteraient le caractère de pièces fausses, au seul motif qu'elles comporteraient l'indication

Considérant, d'autre part, qu'aucun des autres extraits du site internet de l'association " Avenir et Patrimoine " produits par M.

dispositions de l'article R 421-42 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date des faits litigieux, que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain et qu'un extrait

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R.421-39 du code de l'urbanisme que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain et qu'un extrait

Mustapha A n'avait pas produit, à l'appui de sa demande de visa, la copie intégrale de son acte de naissance, mais seulement un extrait de cet acte, en deuxième lieu, sur la circonstance que, s'il avait