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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225376
25 mars 2013
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme Roll, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364665
11 juin 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE et de Me Spinosi, avocat de la commune
CETAT:CETATEXT000022487039
16 juillet 2010
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771639
14 novembre 2008
du 29 février 1956 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274958
23 octobre 2019
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire à la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504640
17 octobre 2012
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263058
6 novembre 2009
l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740358
11 février 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de Me Jousselin, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007740404
27 mai 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007741602
10 février 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007741753
13 février 1987
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007742171
2 octobre 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ANONYME "LE SULLY D'AUTEUIL" et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M. E.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007742283
28 juillet 1989
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007743033
31 mai 1989
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007729422
4 mars 1988
Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL "HOPITAL DU PARC DE SARREGUEMINES" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X...
2 SS
CETAT:CETATEXT000007730920
18 novembre 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort de la lecture de la décision attaquée que M.
CETAT:CETATEXT000007731223
25 mai 1988
CETAT:CETATEXT000007731521
11 mai 1987
Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS BALOIRD", - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant
CETAT:CETATEXT000007743357
28 octobre 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007743410
21 octobre 1988
Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE et autres, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant
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