François B..., Christian B..., Biagi, Bonadio, Laguerre, Naudin et Briche, à Mme Y..., à M. X... et au ministre de l'intérieur.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VIGNY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VIGNY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2008 par laquelle

Philippe A, d'une part, annulé la décision du 20 décembre 2006 par laquelle son directeur a maintenu la note de l'intéressé à 18 au titre de l'année 2006 ainsi que la décision implicite du 31 janvier 2006

Vu l'ordonnance du 7 mai 2008, enregistrée le 15 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 4 juillet 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la Fédération nationale des transports routiers, a, d'une

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Gurmençon et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'EARL du Pas d'Aspe et

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lambesc, représentée par son maire ; la commune de Lambesc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201454 du 11 avril 2012 par laquelle

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lambesc, représentée par son maire ; la commune de Lambesc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201455 du 11 avril 2012 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A... ; 1.

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

requête tendant à l'annulation du jugement du 10 janvier 2002 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 janvier 1999 par laquelle

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX CFDT et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REUNION DES ORGANISMES CONVENTIONNES ASSUREURS et de Me de Nervo, avocat de la FEDERATION NATIONALE

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

. ; Mlle B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de Me Hemery, avocat de la commune de Barzy-sur-Marne, - les conclusions de M.