20 novembre 1984 du tribunal administratif de Caen en tant que 1°) il a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Sealink-Uk limited du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1989 et le 17 juillet 1989, présentés pour Mme Denise Z..., demeurant ..., M. et Mme Jules K..., demeurant ..., M. et Mme A..., demeurant ..., M. et Mme Mario

domaine maritime ; Sur le moyen tiré du défaut de base légale des contraventions de grande voirie : Cons., d'une part, que l'article 2, titre VII, livre IV, de l'ordonnance royale d'août 1681 sur la Marine

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mmes Josette MARIA

carrière ; Considérant que le bénéfice de l'échelon spécial du grade de lieutenant de vaisseau créé, par l'article 25 du décret du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de marine

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 1989, présentée pour Mme Maria Virginia X... Y..., demeurant c/o Mme Z..., ... ; Mme X...

administratif de Rennes, statuant sur l'action en responsabilité dirigée contre l'Etat par la dame Y..., en réparation du préjudice subi du fait du décès de son fils, le sieur Yann X..., quartier-maître de la marine

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Luisa X... AMADOR, demeurant ... ; Mme X...

A, officier spécialisé de la marine, a demandé que le diplôme technique lui soit attribué à compter du 1er août 2005 au lieu du 1er août 2006 ; qu'il a saisi la commission des recours des militaires d'un

CHANTER, l'administration s'est bornée à faire référence à la vérification de la comptabilité de la société anonyme "Centrale sous-marine", dont le contribuable était, au cours desdites années, le président-directeur

l'aquaculture (CIPA), modifiant le montant des cotisations dues, en vertu de l'accord cadre interprofessionnel du 19 mars 2003, par les professionnels des secteurs de la truite, de l'esturgeon et des poissons marins

Mario A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner France Télécom à

A, colonel de l'armée de terre, était chef de corps du 3ème régiment parachutiste de marine depuis le 20 juillet 2006 ; que, le 29 juin 2008, lors des journées portes ouvertes du régiment à Carcassonne

Maria X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2000 et 18 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X...

d'annuler l'article 1er du jugement du 2 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 29 septembre 2000 décidant que Mme Maria

Mario E, demeurant ... ; M. Dominique A, demeurant ... ; M. Christian B, demeurant ... ; Mme Marie-Laure C, demeurant ... ; Mme Josiane G, demeurant ...

l'exécution de cet arrêté en tant qu'il approuve un plan de gestion qui ne prévoit pas de modalités de limitation des pêches de nature à assurer la conservation des espèces grande alose et lamproie marine

Bordeaux a suspendu l'exécution de cet arrêté en tant qu'il approuve un plan de gestion qui ne prévoit pas de modalités de limitation des pêches de nature à assurer la conservation de l'espèce lamproie marine