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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:453597.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467046.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463392.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:471237.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:475431.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Rémy Schwartz, président de la formation spécialisée, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2024.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:488764.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Rémy Schwartz, président de la formation spécialisée, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 mars 2024.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2025:475087.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rémy Schwartz, président de la formation spécialisée, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2025.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:456977.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:456979.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664619
17 janvier 1986
17 janvier 1986
Guido D..., représentant la société civile NATHAN, dont le siège social est situé ... à Boulogne-Billancourt 92100 , - M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841621
1 juillet 1994
1 juillet 1994
ROCH, demeurant chez Peirin à Barret (16300) ; - n° 134668, présentée par M. Jean G..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134669, présentée par M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245513
19 juillet 2017
19 juillet 2017
appréciation souveraine exempte de dénaturation, qu'il ressortait des conclusions de l'expert que l'effondrement du ciel de la cave du " Rocard " était provoqué par " un vieillissement naturel de la roche
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802775
14 mai 2008
14 mai 2008
Considérant, en sixième lieu, que le plan d'occupation des sols de la commune d'Audresselles a été approuvé par arrêté du 8 juillet 1983 ; que le cahier des charges du lotissement « Luling », dit « Les rochers
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007221
19 septembre 2007
19 septembre 2007
établie par l'instruction alors qu'il était soutenu devant lui que des raisons techniques tenant à la protection de l'environnement conduisaient à privilégier le centre d'enfouissement technique de la Roche
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779078
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Pascal Z... et Mme Nathalie X..., demeurant ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 novembre 1989 par lequel le ministre de la solidarité, de la santé et
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649317
29 août 2008
29 août 2008
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE LA BRETECHE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649318
29 août 2008
29 août 2008
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE LA BRETECHE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179054
17 décembre 2004
17 décembre 2004
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220408
15 novembre 2006
15 novembre 2006
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456785.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Christian Fournier La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
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