activités de communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

calédonienne" ont été l'objet, dans les derniers jours de la campagne : Considérant, en premier lieu, qu'aucune disposition législative n'interdit ou ne limite les prises de positions politiques de la presse

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son préambule ; Vu le code de l'éducation ; Vu l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

activités de communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de la presse

un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi ; qu'aux termes de l'article 1877 du même code : Le prêteur

X entend travailler, au moins à temps partiel, dans une entreprise qui est prête à le recruter ; que le travail envisagé n'est pas en rapport avec sa formation en n'est sans doute pas compatible avec

Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 48 du code électoral : " Sont applicables à la propagande les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (...) " ;

911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des manquements de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner « la dissolution de fait et de droit du Conseil d'Etat » ; il expose qu'alors qu'il a lui-même prêté

toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, 2/ à ce que soit ordonnée la publication du jugement au Journal officiel, dans certains organes de presse

traitements présentant un caractère d'intérêt public, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. () Les citoyens () et les organismes de presse

Wikimedia Foundation Inc, la Fondation pour la liberté de la presse, la société Microsoft, Reporters Committee for Freedom of the Press et autres, Article 19 et autres ainsi qu'Internet Freedom Foundation

REVENU, A RAISON DE LA PART DE BENEFICES CORRESPONDANT AUX DROITS DE SON EPOUSE, NEE GIORDANO, DANS L'INDIVISION DES HERETIERS GIORDANO, LAQUELLE EXPLOITAIT, PAR CONCESSION DE LICENCE, UN BREVET DE "PRESSES-PLIEUSES

commerciaux, à l'impôt sur le revenu, à raison de la part de bénéfices correspondant à ses droits dans l'indivision des héritiers Giordano, laquelle exploitait, par concession de licence, un brevet de " presses-plieuses

ET "B...", DONT IL ETAIT ASSOCIE, DE DIFFERENTES CHARGES, RESULTANT NOTAMMENT DE PRETS CONSENTIS AUXDITES SOCIETES ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A PU A BON DROIT ECARTER DES CHARGES DEDUCTIBLES LA

d'induire en erreur les électeurs quant aux positions respectives des listes en présence ; qu'au demeurant, les électeurs avaient été informés depuis le mois de janvier 2008, par le biais d'articles de presse

compter de la plus tardive des deux dates correspondant, l'une au premier jour d'une période d'affichage en mairie d'une durée d'un mois, l'autre à la seconde des deux insertions effectuées dans la presse

Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 9 juillet 1991 : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

janvier 1984 organisant la titularisation des chargés de mission non titulaires de la direction de la prévision du ministère des finances dans un corps spécifique de chargés de mission titulaires qui prenne