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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629309
14 novembre 1990
Robert X..., demeurant ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831945
24 novembre 2008
Robert Q, à Mme Aurelia E, à M. Jean-Marc P, à M. Michel K, à Mme Nadine S, à M. Philippe T, à M. Luc J et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007767618
15 février 1989
Robert X..., demeurant à Grandrieu (48600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 5 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection
1 SS
CETAT:CETATEXT000007700823
10 octobre 1986
Robert Y... et Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Digne, Les Isnards 04000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de
7 SS
CETAT:CETATEXT000007952325
5 mai 1997
Jean-Paul X..., demeurant à l'Hôpital d'instruction des armées Robert Pique à Bordeaux Armées (33998) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682062
21 mars 1986
Georges Marillia et Robert Maillet présidents de tribunal administratif ; Vu, 5°, sous le n° 42 152, enregistrée comme ci-dessus le 6 mai 1982, la requête présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007829650
2 mars 1992
Robert HANNHARDT, demeurant 46, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 25°) M. F. COURATIER, demeurant 8, rue Musset à Colmar (68000), 26°) M.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007667350
27 juin 1986
Robert X... sise à Montmaur, - a ordonné une expertise aux fins de déterminer le coût des travaux nécessaires pour rétablir l'accès à la propriété de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007657822
9 janvier 1981
ROBERT ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A SELESTAT, M. ET MME Z..., DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, MME VEUVE Y... ALPHONSINE , DEMEURANT ... A SCHERWILLER, M. C... MICHEL ET SON EPOUSE, DEMEURANT ...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837155
29 septembre 1993
Robert Q..., demeurant ... ; M. Luc R..., demeurant ... ; M. Jean-Michel G..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M. Robert B..., demeurant ... ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958605
5 mai 2011
Robert A, demeurant ... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006924
2 juillet 2007
Robert B, demeurant ... et M. Elie C, demeurant ...; M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253546
22 février 2006
rejetant son recours gracieux formé contre la décision de cette commission en date du 3 octobre 2003 lui refusant l'assimilation du diplôme d'éducateur spécialisé qui lui a été délivré par la Haute Ecole Robert
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471418
27 mars 2009
Robert Z, demeurant ..., Mme Françoise M, demeurant ..., M. Gérard S, demeurant ..., Mme Monique T, demeurant ..., M. Jean-Michel L, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869424
17 juin 2009
administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune du Robert
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191590
23 octobre 2009
Robert A, demeurant ...; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877004
29 septembre 2010
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259768
4 février 2008
Robert A contre le jugement du 20 octobre 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au
CETAT:CETATEXT000007974170
21 février 1997
Robert ZL..., à Mme Jeanne Y..., à Mme Germaine XL..., à M. ZW..., à M. Bernard M..., à M. Jean-Pierre M..., à M. Alain ZN..., à M. Daniel ZN..., à M. Fabrice ZZ..., à M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007914779
31 janvier 1997
Robert Y... et Rainer X... la restitution d'un montant de droits de taxe sur la valeur ajoutée de 91.328 F, au titre de la période de janvier à mai 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général
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