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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629309

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831945

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Robert Q, à Mme Aurelia E, à M. Jean-Marc P, à M. Michel K, à Mme Nadine S, à M. Philippe T, à M. Luc J et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767618

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Robert X..., demeurant à Grandrieu (48600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 5 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007700823

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Robert Y... et Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Digne, Les Isnards 04000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952325

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Jean-Paul X..., demeurant à l'Hôpital d'instruction des armées Robert Pique à Bordeaux Armées (33998) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682062

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Georges Marillia et Robert Maillet présidents de tribunal administratif ; Vu, 5°, sous le n° 42 152, enregistrée comme ci-dessus le 6 mai 1982, la requête présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Robert HANNHARDT, demeurant 46, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 25°) M. F. COURATIER, demeurant 8, rue Musset à Colmar (68000), 26°) M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667350

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Robert X... sise à Montmaur, - a ordonné une expertise aux fins de déterminer le coût des travaux nécessaires pour rétablir l'accès à la propriété de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657822

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

ROBERT ET SON EPOUSE, DEMEURANT ... A SELESTAT, M. ET MME Z..., DEMEURANT ... A DIEFFENTHAL, MME VEUVE Y... ALPHONSINE , DEMEURANT ... A SCHERWILLER, M. C... MICHEL ET SON EPOUSE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837155

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Robert Q..., demeurant ... ; M. Luc R..., demeurant ... ; M. Jean-Michel G..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M. Robert B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958605

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006924

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Robert B, demeurant ... et M. Elie C, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253546

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

rejetant son recours gracieux formé contre la décision de cette commission en date du 3 octobre 2003 lui refusant l'assimilation du diplôme d'éducateur spécialisé qui lui a été délivré par la Haute Ecole Robert

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471418

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Robert Z, demeurant ..., Mme Françoise M, demeurant ..., M. Gérard S, demeurant ..., Mme Monique T, demeurant ..., M. Jean-Michel L, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869424

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune du Robert

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191590

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Robert A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877004

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259768

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Robert A contre le jugement du 20 octobre 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Robert ZL..., à Mme Jeanne Y..., à Mme Germaine XL..., à M. ZW..., à M. Bernard M..., à M. Jean-Pierre M..., à M. Alain ZN..., à M. Daniel ZN..., à M. Fabrice ZZ..., à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007914779

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Robert Y... et Rainer X... la restitution d'un montant de droits de taxe sur la valeur ajoutée de 91.328 F, au titre de la période de janvier à mai 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Source officielle

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