observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire

Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

D..., - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour des élections régionales ; Sur

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par une décision en date du 22 avril 2003 le PREFET DU BAS-RHIN

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 29 janvier 2001, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle Gewoweta Bozena X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un mémoire enregistré

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

Vu 1°) sous le n° 146 181, la requête enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie B... demeurant 6, ruelle bananier, Bois Rouge à Sainte-Marie

perdu ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de lui allouer, en outre, une indemnité de 2 000 F à titre de dommages-intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

. | - Transports routiers de voyageurs - Organisation - Autorisation provisoire de créer ou de modifier un service régulier jusqu'à l'approbation de la modification du plan départemental.

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 7 DECEMBRE 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS

agi au nom de l'un de ces Etats, les actes qu'elle a délivrés pendant la période de son administration du territoire kosovar l'ont été par un de ces Etats au sens de l'article R. 222-3 du code de la route

58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du troisième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... X... Z..., - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MELUN et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société Générale d'Entreprises Constructions, - les conclusions de M.