VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR MOUSSA X..., DEMEURANT AU FOYER SONACOTRA, RUE ETIENNE DOLET A PIERREFITTE SEINE-SAINT-DENIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 20 AVRIL 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

A SAINT-ETIENNE LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 DECEMBRE 1973 ET LE 13 MAI 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du Département, 1, place Saint-Etienne

Marc X..., demeurant à Puits de la Loire, à Saint-Etienne (42021) et par la FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE (FAEN), ayant son siège chez M. Marc GENIEZ, ..., représentés par M.

Emile X... à Saint-Etienne (42000) ; M.

le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO dont le siège social est situé 24, rue de la Montat à Saint-Etienne

complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 16 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière Groupe Casino SAS, dont le siège est 24 rue de la Montat à Saint-Etienne

méconnaît pas l'objectif de préservation du tissu commercial posé par l'article L. 752-6 du code de commerce, alors qu'il ne prend pas en compte l'impact du projet sur le tissu commercial de la ville de Saint-Etienne

Etienne X..., demeurant ... ; M.

Etienne X..., demeurant ... ; M.

grave pour la santé humaine peuvent être interdits par décret après avis de la Haute Autorité de santé.

implicite refusant d'accorder à la société anonyme Compagnie malouine de pêche (SA Comapêche) deux licences pour la pêche au cabillaud dans la zone économique française située au large de l'archipel de Saint-Pierre

X... et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 mai 1999 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a suspendu

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1978, 1979 et 1980 dans les communes du Loir-et-Cher ci-après mentionnées : Avaray, Blois, La Chapelle-Saint-Martin

ETIENNE , DEMEURANT "MAISONNEUVE" A ANTRAN VIENNE , POUR LA COMMUNE DE MAILLE INDRE-ET-LOIRE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LADITE

Fernand X... et par les époux Etienne X... de deux demandes tendant à ce que leur soit reconnu le droit à bénéficier d'un complément d'indemnisation au titre de la loi du 3 janvier 1978 à raison des biens

Etienne X..., demeurant ... ; M.

d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a estimé que l'association requérante n'avait pas établi que le dossier d'enquête publique était incomplet dans les communes d'Arles et de Saint-Etienne-du-Grès