Maurice, SERRANO AZ..., SIMON YF..., SYLVESTRES Daniel, SORIANO Thierry, BT... Michel, CY... Daniel, CZ... Pierre, BV... Denis, SAURIAC Serge CA... BRUNO, BU... Charles, CB... Daniel, CC...

Simon C..., à M. Pierre Philippe Z..., à M. Toussaint B..., à M. Jean Louis X..., à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FRATERNITE SAINT-VINCENT FERRIER, - les conclusions de M.

Simon BY, tête de liste du rassemblement UMP, à M.

requête enregistrée le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT), dont le siège est 47-49 avenue Simon

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 26 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION INTERCO CFDT dont le siège est 47/49, avenue Simon

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier

requête, enregistrée le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT), dont le siège est 47-49 avenue Simon

AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel

Simon-Jean XY..., demeurant ... ; - M. Jean T..., demeurant immeuble "Monte Stello" - quartier Giambelli à Bastia 20200 ; - M.

laquelle la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES défère au Conseil d'Etat, par application de l'article L.52-15, troisième alinéa du code électoral, le cas de Mlle Simone

Michel-Simon N, demeurant au ..., M. Jean-Louis H, demeurant au ..., Mme Nathalie Q, demeurant au ..., Mme Claire D, demeurant au ..., M.

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Albert Y... et de la Société civile immobilière ETOILE VICTOR HUGO, de la SCP Gatineau, avocat de M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Mme

Gérard BT, demeurant ..., Mme Simone BU, demeurant ..., M. Etienne BV, demeurant ..., Mme Jacqueline BW, demeurant ..., Mme Françoise BX, demeurant ..., Mme Geneviève BY, demeurant ..., M.

430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), André Y, 1488, chemin des Plateaux-fleuris, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), Jean-Louis V, demeurant hameau Acqualongua, MEZAVIA (20167), Simon

requête enregistrée le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT), dont le siège est 47-49 avenue Simon

requête, enregistrée le 20 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT), dont le siège est 47-49 avenue Simon

Nicolay R, à Mme Irina V, à Mme Simone A, à M. Mohamed P, à M. Bassam N, à Mme Angela U, à Mme Lissette X, à M. Igor M, à M. Ammar L, à Mme Nina F, à Mme Mariana S, à M. Oganes G, à M.