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1 370 résultats pour « Soubre-Trinh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008182188

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

titre de séjour de Mme X sans avoir procédé à un examen de sa situation particulière ; Considérant que si Mme X fait valoir que sa présence en France est indispensable auprès de ses parents et de sa sour

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183579

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

depuis près de sept années, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire, sans enfants, qu'il est entré en France à dix-huit ans muni d'un visa de court séjour et que sa mère ainsi que ses sours

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147991

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

X, de nationalité italienne, est entré en France à l'âge de cinq mois, en 1965 ; que lui-même, sa mère et ses frères et sours, dont certains ont acquis la nationalité française, y résident depuis lors

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104663

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

d'une carte de résident, ont fondé une famille stable en France ; que le couple a deux enfants nés en France, respectivement, le 19 avril 1999 et le 2 juillet 2000 ; qu'au surplus, les frères et la sour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126701

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

X fait valoir qu'il a un frère et une sour résidant régulièrement en France ainsi que des neveux et nièces, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187334

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X est célibataire et sans enfant et que ses parents ainsi que ses frères et sours résident en Algérie ; que, par suite, les moyens tirés de ce que le préfet de la Haute-Garonne ne pouvait légalement prendre

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187548

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

X fait valoir que ses parents et nombre de ses frères et sours résident en France, et que certains d'entre eux possèdent la nationalité française, il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203664

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

France ne soit pas en mesure d'apporter l'assistance quotidienne dont leur père a besoin, ni que cette aide ne puisse être donnée par une personne extérieure ; qu'ainsi, et alors même que la mère et la sour

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207307

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X fait valoir que son oncle et des cousins seraient établis en France, il ressort de ses propres affirmations que ses parents et cinq frères et sours résident en Algérie ; qu'ainsi, en ordonnant sa reconduite

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008207667

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

X soutient que sa présence en France est indispensable à sa mère malade qui réside en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que le père et la sour de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008118563

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

SAAD veuve X..., demeurant Sour El Ghozlane 10300 W Bouira en Algérie ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 2000 par laquelle le consul général

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008010702

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

est célibataire et sans enfant, allègue que son père résidant en France nécessiterait des soins du fait d'une pathologie cardiaque, cette seule circonstance, alors que la mère et les onze frères et sours

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015057

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

X fait valoir que sa mère, son beau-père et ses demi-frères et sours sont de nationalité française et qu'il n'a jamais eu de lien avec son père, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, célibataire

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130817

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

l'arrêté attaqué soit entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de la requérante ; Considérant que si Mlle X soutient qu'elle est hébergée par sa sour

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184994

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X fait valoir qu'il réside en France depuis 1989, date à laquelle il a rejoint son père et ses demi-frères et sours, dont certains possèdent la nationalité française, et que ces derniers constituent sa

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186465

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

X n'a plus d'attaches dans son pays d'origine depuis le décès de sa grand-mère ; que ses parents et sa sour, qui sont sa seule famille, séjournent régulièrement en France depuis plusieurs années ; que

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198164

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

avait fait l'objet d'un mariage forcé, qu'elle n'a plus d'attache familiale directe dans son pays, qu'elle a vécu quelques temps avec un ressortissant français et qu'elle habite aujourd'hui chez sa sour

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205276

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

célibataire, sans enfant, et qui ne justifie résider en France que depuis 5 ans, soutient que sa mère, qui est veuve, bénéficie en France d'une autorisation provisoire de séjour et l'une de ses deux sours

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208002

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme X ; Considérant que si à l'appui de sa demande d'annulation Mme X, née en 1957, fait valoir que son frère et sa belle-sour

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064593

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Considérant que l'article 14 de la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Source officielle

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