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3 777 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473120.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473121.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473122.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473123.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473124.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473125.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473126.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473127.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473128.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473129.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007921670

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1994, présentée par la SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS - SNPE S.A., dont le siège est ...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220505

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

A, collaborateur de 2ème niveau classé au 9ème échelon, sur son expérience acquise à l'Ecole nationale supérieure des Télécoms et sur la nature de l'emploi proposé de responsable de la fonction recettes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024060

Admin. suprême

24 mars 2010

24 mars 2010

civils permanents de l'Etat et de ses établissement publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois : Les agents non titulaires (...) ont vocation à être titularisés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804682

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

des administrateurs territoriaux n'aurait pu, sans excéder sa compétence, préciser, après avoir rejeté la demande d'intégration de l'intéressé dans ledit cadre d'emplois, dans quel autre cadre d'emplois

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077309

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Son article 12 prévoit que ces mêmes agents peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008169

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse, relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse, fixant le taux des indemnités allouées aux agents

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007841879

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et de répartir les agents de ce cadre d'emplois en trois grades pour tenir compte de la nature des responsabilités inhérentes à chacun de ces grades

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575704

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956304

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., recrutée en 1978 en qualité d'agent contractuel par l'Université de technologie de Compiègne pour occuper un emploi de dactylographe, puis

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008062082

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

66-05-01,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - SYNDICATS - REPRESENTATIVITE -<CA>Conseil d'administration de l'agence nationale pour les chèques-vacances - Pouvoir d'appréciation du gouvernement - Maintien de la fédération

Résumé IA — à vérifier

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