CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473120.20240308
8 mars 2024
d'indicateurs traduisant les difficultés de fidélisation des agents publics. / Ils relèvent des services publics suivants : / () - police nationale et préfecture () ". 4.
ECLI:FR:CECHS:2024:473121.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473122.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473123.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473124.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473125.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473126.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473127.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473128.20240308
ECLI:FR:CECHS:2024:473129.20240308
8 SS
CETAT:CETATEXT000007921670
28 juin 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1994, présentée par la SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS - SNPE S.A., dont le siège est ...
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220505
22 novembre 2006
A, collaborateur de 2ème niveau classé au 9ème échelon, sur son expérience acquise à l'Ecole nationale supérieure des Télécoms et sur la nature de l'emploi proposé de responsable de la fonction recettes
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024060
24 mars 2010
civils permanents de l'Etat et de ses établissement publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois : Les agents non titulaires (...) ont vocation à être titularisés
3 SS
CETAT:CETATEXT000007804682
6 janvier 1993
des administrateurs territoriaux n'aurait pu, sans excéder sa compétence, préciser, après avoir rejeté la demande d'intégration de l'intéressé dans ledit cadre d'emplois, dans quel autre cadre d'emplois
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077309
30 janvier 2019
Son article 12 prévoit que ces mêmes agents peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008008169
3 juillet 1998
1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse, relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse, fixant le taux des indemnités allouées aux agents
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007841879
4 novembre 1994
des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et de répartir les agents de ce cadre d'emplois en trois grades pour tenir compte de la nature des responsabilités inhérentes à chacun de ces grades
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042575704
27 novembre 2020
L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat ".
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007956304
14 mai 1997
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., recrutée en 1978 en qualité d'agent contractuel par l'Université de technologie de Compiègne pour occuper un emploi de dactylographe, puis
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008062082
14 juin 2000
66-05-01,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - SYNDICATS - REPRESENTATIVITE -<CA>Conseil d'administration de l'agence nationale pour les chèques-vacances - Pouvoir d'appréciation du gouvernement - Maintien de la fédération
Page 42 sur 189
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.