4, 5 et 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à la télévision.

Y... et Z..., du bureau d'études Janex et de l'entreprise Keintz ; Article 1er : Les articles 2, 3, 4, 5 et 8 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 14 novembre 1985 sontannulés

) ; qu'aux termes de l'article 4 du décret du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi du

En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)

Ce temps est compté pour les deux tiers de sa durée effective ; qu'enfin aux termes du 1er alinéa de l'article 71 du même décret : Les classements sont effectués en application des articles 3, 4, 4

Par leur pourvoi, la caisse d'allocations familiales et le département de la Vienne doivent être regardés comme demandant l'annulation des articles 3, 4 et 5 de cette ordonnance relatifs à la restitution

2 du contrat-type attaqué sont entachés d'illégalité ; En ce qui concerne les dispositions des articles 3, 4 et 5 : Considérant que l'absence, dans les dispositions de l'article 3 du contrat-type attaqué

4, 1er alinéa du décret précité du 5 décembre 1980 : "Les praticiens disposant d'un secteur privé ne peuvent exercer dans ce secteur une activité de consultation ou de soins s'ils n'exercent pas personnellement

C... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er, 2, 4 et 5 du jugement du 26 juin 2014 du tribunal administratif de Limoges

mentionnés à l'article 6 du décret du 25 juin 1999 ... nécessaires pour être autorisé aux épreuves mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 25 juin 1999 ... est fixée comme suit : - un des diplômes

23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Article 1er : Les articles 1er, 2, 4 et 5 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 4 juin 1991 sont annulés.

- 0704291/4 du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à la société HLM Les Foyers de Seine-et-Marne une indemnité de 7 784,23 euros pour la période du

, qu'être écarté ; 5.

L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°), devenu l'article L. 225-1 (3°, 4°, 5° et 6°), du code de la route, les informations mentionnées au 6° de l'article L. 225-1 de ce code sont communiquées par l'officier du ministère

des impôts ; / 12° Des délits prévus par les articles L. 183-15, L. 184-4 à L. 184-6, L. 511-22 et L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation ". 6.

172-8, au deuxième alinéa de l'article L. 172-10, aux articles L. 172-12 à L. 172-14 et à l'article L. 174-2 de ce code ". 5.

Pôle Emploi est en conséquence fondé à demander l'annulation des articles 2 à 5 de l'ordonnance attaquée et le rejet de la demande présentée par M.

En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)

des articles 2, 4 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de l'article 34 de la Constitution ainsi que l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité