ces espaces ; Sur les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE QUEVEN : Considérant que si le tracé actuel de la RN 165 jouxte quatre espaces boisés

Comporte la superficie des différents types de zones urbaines etde zones naturelles ainsi que des espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 et, en cas de révision ou de modification d'un plan

éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand (Doubs), d'autre part, à défricher un hectare de parcelles boisées

Forêts, Paturel, Etablissements Gautier Luc, Etablissements Guignard et fils, Trans Négoce Bois, V and Wood, Etablissements Patrick Scottez, Landa José, Boussemart, Bois et sciages, FT Sylvain Lottin,

hauteur de quinze mètres, au lieu des dix immeubles de quatre niveaux et douze mètres autorisés par arrêté du 12 octobre 1978, pour augmenter la surface des espaces libres et conserver des espaces boisés

X... soutient que sa parcelle d'attribution ZC 12 est partiellement en pente, qu'elle comporte une fosse boisée constituant un obstacle naturel et qu'elle doit être mise en valeur à la fois par la mise

propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant, d'une part, que la parcelle en nature de "pêcherie" et la parcelle boisée

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme D..., demeurant ..., agissant en qualité de présidente de l'association syndicale autorisée des copropriétaires du lotissement de Pré Boisé

un plan cadastral orienté sont reportés les stades successifs prévus de l'exploitation, les aires de stockage des matériaux et des terres de découverte et, s'il y a lieu, la localisation des écrans boisés

et des bâtiments d'habitation collective et individuelle de 300 logements environ ; que la surface hors oeuvre nette totale de l'ensemble des constructions prévues s'élève à 44 870 m2 sur un terrain boisé

X... est propriétaire est situé en dehors du périmètre de l'agglomération, à plusieurs centaines de mètres du hameau de Saint-Martin dans une zone boisée très compartimentée ; qu'en outre, cette parcelle

violation des articles R. 111-2 et R. 111-3 du code de l'urbanisme est en tout état de cause inopérant ; Sur le moyen tiré de ce que la réalisation du lotissement autorisé gênerait l'accès à des parcelles boisées

de Tours approuvé le 24 février 1986 et modifié le 22 décembre 1986 : "Lors de la réalisation d'une construction, il sera planté au moins un arbre de haute tige pour cent mètres carrés d'espace non boisé

D'AGREMENT" POUR L'ASSIETTE DE LA TAXE FONCIERE QUE CEUX QUI ONT ETE "ENLEVES A LA CULTURE POUR LE PUR AGREMENT" ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QU'A LA DATE DU CLASSEMENT LITIGIEUX, LA PROPRIETE BOISEE

MATERIELLEMENT INEXACTS : CONSIDERANT QUE LE TRACE RETENU POUR LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N. 10 PAR LE PROJET DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE PASSE A L'EST DE L'ABBAYE DE VALENCE ET DE L'ESPACE BOISE

LE DOMAINE DU CHATEAU DES MISSIONNAIRES PARTIELLEMENT EN "ZONE D'HABITATIONS SOUS SECTEUR D'HABITATIONS BASSES AVEC JARDINS" ET, PARTIELLEMENT, EN "ZONE SOUMISE A PROTECTION PARTICULIERE DES ESPACES BOISES

cette commune en date du 1er août 1991 aient porté atteinte à l'économie générale du plan d'occupation des sols ou comporté de graves risques de nuisance ; qu'elles ne portaient pas sur des espaces boisés

mentionnés dans des tableaux comparatifs ne sauraient les faire regarder comme insuffisants ; que si le tableau de la page 65 du dossier d'enquête mentionne par erreur que la longueur du secteur de boisements

cadastrales ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'en classant lesdites parcelles dans une zone destinée à assurer la protection du milieu naturel, des paysages et des espaces boisés

dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette du projet litigieux est bordé sur un côté par un terrain bâti et, sur ses trois autres côtés, par des espaces naturels comprenant deux espaces boisés