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38 538 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435266.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, d'une part, annulé cet arrêt et, d'autre part, sursis à statuer sur l'appel de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820046

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROVE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034723713

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

Par une décision n° 14-DCC-160 du 30 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle exclusif de la société SFR par la société Numericable, filiale du groupe Altice.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507138

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

, qui autorise l'occupation temporaire des terrains. / Cette occupation est ordonnée par une décision de l'autorité administrative qui détermine l'étendue des terrains à occuper ainsi que la date et la

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445605

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Laurent Olléon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007943619

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007718

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

la société Télédistribution, d'autre part, et rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; Sur la fin de non-recevoir opposée par Mme A : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la COMMUNE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008007040

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Marc X... et de Me Foussard, avocat de la commune du Coudray-Montceaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007887083

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Hourdin , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757206

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Waquet, Farge, avocat de la VILLE DE MILLAU, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant, d'une part, que c'est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833693

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

. ; la SOCIETE "KINETICS TECHNOLOGY INTERNATIONAL" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré illégal, à la demande du

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037228534

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

, autorisé son licenciement.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744147

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Y..., a jugé que cette décision est entachée d'illégalité, 2°- déclare que la décision par laquelle le directeur départemental a autorisé le licenciement de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712145

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

complémentaire enregistrés les 14 janvier 1981 et 10 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION DU "FIGARO", dont le siège social est ... à Paris

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036976454

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé son transfert aux autorités finlandaises et, d'autre part, d'enjoindre aux

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438338.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

M, d'une part, et la société intérim B SP Zoo, d'autre part, contre les jugements du 19 mai 2017 du tribunal administratif de Marseille rejetant leurs conclusions tendant à la décharge de ces impositions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773776

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme Poutou et Cie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008128288

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Christnacht, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008003442

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 décembre 1992 de l'inspecteur du travail de l'Essonne refusant d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007895507

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet intervenue le 27 novembre 1994 par laquelle le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a refusé de l'autoriser à

Source officielle

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