A...des griefs retenus à son encontre et de la possibilité de demander qu'il soit procédé à une analyse de contrôle ; qu'une analyse de contrôle intervenue à la demande de M.

le service Fun Radio Méditerranée retenu en catégorie C dans les deux zones, le groupe NRJ, qui contrôle le service Nostalgie Vallée d'Orb retenu dans la même catégorie dans la zone de Bédarieux et le

décision ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales : Considérant d'une part qu'il résulte de l'instruction et notamment des constatations faites par la commission de contrôle

Morgane", qui exerce l'activité de fabrication et de négoce de bijouterie a été soumise à compter du 17 mai 1982 pour les années 1979 à 1981 a été prématurément interrompue du fait de l'opposition à contrôle

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France

Par un arrêt n° 12NT02122 du 28 mars 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Sotraval-SPL contre ce jugement.

exigences résultant du droit de l'Union européenne, permettaient en l'espèce, eu égard à la date à laquelle il est intervenu et aux motifs qui le fondent, à la Première ministre, qui a procédé au contrôle

. - Au vu des besoins identifiés par l'Autorité de la concurrence dans les conditions prévues à l'article L. 462-4-2 du code de commerce, lorsque le demandeur remplit les conditions de nationalité, d'aptitude

Par un arrêt n° 16MA03759 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme C... contre ce jugement.

appartient à l'administration, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homologation d'un document élaboré par l'employeur fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, de vérifier, sous le contrôle

Il résulte de l'instruction que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a diligenté le 27 novembre 2014 une mission de contrôle auprès de la société Editions Croque Futur, qui

Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 5 juillet 2017 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle

." ; Considérant qu'à la suite d'un contrôle effectué sur les lieux d'exploitation, l'administration a estimé que les deux exploitations mises en valeur respectivement par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle n° 5

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle n° 5

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle n° 5

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle