le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés " ; Cons. que, pour l'application des dispositions précitées de l'article 38 du code, le résultat d'études

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis pour y

X... tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 1998 du recteur de l'académie de Strasbourg rejetant sa demande d'inscription en première année de diplôme d'études universitaires générales des

19 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a déclarée responsable des dommages causés aux navires Thalassa et Roselys II et l'a condamnée à verser à l'Institut Scientifique et Technique

sur la recevabilité des demandes d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme ou ayant accompli des études

d'emplois doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte ou de géomètre-expert ou d'un titre sanctionnant une formation supérieure de cinq années au moins à caractère scientifique ou technique

Considérant qu'en vertu de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact présente notamment : " (...) 7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : / -

X..., Z... et Lang, la délibération du jury d'examen de passage de première année d'études de masso-kinésithérapie en tant qu'elle a refusé le redoublement et décidé l'exclusion définitive de la formation

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2008 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit allouée la bonification de deux années supplémentaires pour études

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 novembre 1986 et 23 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DES ETUDES

la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ainsi que de l'annexe I de ce décret, les défrichements qui ont pour objet des opérations d'urbanisation sont soumis à la procédure de l'étude

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que le grade d'ingénieur d'études de 2ème classe du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Lummus ; que la société française des techniques Lummus est fondée à demander la réformation du jugement attaqué ; Article 1er : Les résultats de la société française des techniques Lummus rectifiés par

X..., le conseil municipal de Chartres-de-Bretagne avait chargé cet architecte des études préparatoires à la construction d'une salle de spectacle pour lesquelles il avait reçu une rémunération de 119

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (...)" ; Considérant que M.

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération arrêtant les résultats du concours national externe de recrutement d'un ingénieur d'études de 2°classe (n°IE 51

d'impact précise ses caractéristiques, notamment sa capacité de production, les techniques utilisées, ses rendements énergétiques et les durées prévues de fonctionnement ". 7.

et l'exécution des travaux, lorsque des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Les autres offres techniques sont notées de la façon suivante : 70 × (points candidat évalué / points candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points). Soit une note N1 de 70 maximum ".

. - Le projet d'arrêté, accompagné d'une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en