présentés pour la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Conseil d'Etat, présentée par la Société TECHNOGRAM, société anonyme dont le siège est ... à Paris 75015 , représentée par son directeur général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE,

Considérant que l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est un auxiliaire du service public de la justice ; qu'à ce titre, il incombe à son président d'apprécier, sous le contrôle du juge

1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SCEAUX, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SCEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

Abdelkader X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce qu'il

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 5 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 29 mai 1991

représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ARROW demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mai 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, d'une part, le jugement

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

X... pour tardiveté ; Sur la recevabilité du moyen tiré de l'illégalité de la décision du 14 juin 1993 refusant à M.

L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN SON ARTICLE 333; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE

A, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, pour la période 2004-2005 ; que cette évaluation provisoire a été communiquée le 1er février 2006 à M.

les droits de l'office à l'égard des constructeurs de l'ouvrage, n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative ; que le juge

les 5 février 1985 et 23 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant ... à Vert-le-Grand 91810 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

A SOUGE PAR MONTOIRE-SUR-LE-LOIR LOIR-ET-CHER , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 SEPTEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision du 26 juin 2000 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé le jugement du 13 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif

X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demandent à la cour administrative d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion