LA SOCIETE ANONYME ... , DONT LE SIEGE EST A ... , ACTUELLEMENT EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS, REPRESENTEE PAR LE SIEUR ... , SYNDIC, DEMEURANT A ...

1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "COORDINATION ASSOCIATIVE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT - TGV", représentée par son président en exercice, dont le siège

des terres concernées par rapport au siège d'exploitation viable, de la situation des terres concernées par rapport au siège d'exploitation du ou des demandeurs, de la superficie des biens faisant l'objet

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union nationale des associations de santé à domicile, dont le siège social est situé 18-24

FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORTS FINALTRA, dont le siège social est ..., et pour la SOCIETE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX HEPPNER, dont le siège social est ..., représentées par leurs présidents-directeurs

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société dénommée, pendant la période en litige, Valueclick International Ltd, dont le siège est situé en Irlande et dont la dénomination

social de l'entreprise, avait son siège à Paris ; qu'en application des dispositions précitées, le tribunal administratif de Paris était seul compétent pour connaître du litige né des décisions administratives

social situé à Béthune et d'une insertion au bulletin officiel des actes de A...navigables de France du 20 avril 2005 ; qu'il indiquait que ce bulletin était également disponible sur son site internet

et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 novembre 1992 et 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DE LA HAUTE POMMERAIE dont le siège

LES DEVIS PRESENTES PAR LES ENTREPRENEURS, N'ONT EU POUR EFFET DE CREER UN LIEN CONTRACTUEL ENTRE LE SIEUR D...

complémentaire enregistrés les 14 août 1989 et 21 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS DES CENTRES ANTI-CANCEREUX, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALEXANDRE FILMS, dont le siège

et le 31 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE, DE PROTECTION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET HISTORIQUE DE CORSE, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME LABORATOIRES DELALANDE, dont le siège est ..., représenté par son président

VECTEURS, dont le siège social est situé "Espace Ardoines", ..., représentée par son président-directeur général et la S.N.C. DU X...

social est situé 349, chemin Lamouret à Orthez (64300) ; la SCI LABADIE ORTHEZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900067 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif

l'annulation des décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le maire de Paris sur sa demande, reçue le 1er septembre 2010, d'exonération de la compensation pour le changement d'usage de locaux situés

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société civile "agence X..." dont le siège social est à Montbard Côte-d'Or , représentée par la demoiselle Bertrand Y... , ladite requête

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA MIKERY, dont le siège social est ..., les ETABLISSEMENTS ROUX ELECTROMENAGER, dont le

et deux organisations syndicales au sujet de la situation des personnels du centre d'aide par le travail de Civergols ; 2- annule l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale