A a porté ses conclusions indemnitaires à la somme de 17 206 euros.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

par son épouse et ses deux filles, une somme de 30 000 euros chacune ; 2.

Les dépenses ci-dessus ... peuvent être réintégrées dans la mesure ... où la preuve n'a pas été apportée qu'elles ont été engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise ..." ; Considérant qu'il résulte

par le retard de l'Etat à prendre ce décret et, d'autre part, par l'illégalité de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur leur demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

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Leroy-Somer, - les conclusions de M.

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de 154,20 F ; au titre du capital décès, la somme de 1692 F ; au titre des arrérages échus au 30 décembre 1978 d'une rente de survivants, la somme de 120 002,70 F ; au titre des arrérages à échoir à compter

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives (...) / II.

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Leclerc, d'une surface de 4 000 m², et une galerie marchande de 617 m² composée de 7 cellules commerciales, à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Anet Distribution une somme de 4

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B... ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.