académique de l'université de Paris Nanterre a refusé de transmettre au conseil d'administration sa candidature par mutation pour rapprochement de conjoints sur le poste n° 4521 profil " sociologie de la culture

Considérant, en premier lieu, que le II de l'article 151 de la loi organique du 27 février 2004 prévoit que le conseil économique, social et culturel de la Polynésie française " est consulté sur les projets

par un arrêté du 9 août 2018, le préfet du Nord a notamment mis en demeure le GAEC Duriez, exploitant agricole, de remettre en état en tout ou partie quarante-et-une parcelles labourées et mises en culture

Sur l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 8. Ainsi qu'il a été dit au point 2, M.

X... fait valoir qu'il est membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie et qu'en raison de ses activités militantes, il a fait l'objet de menaces téléphoniques et de lettres anonymes, il ne

établir qu'elle serait exposée en Algérie à des risques personnels ; que Mlle X... n'est, par suite, pas fondée à soutenir que la décision lui refusant l'asile territorial est entachée d'une erreur manifeste

Par suite, les moyens tirés de ce que la décision attaquée serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du montant de la rémunération et d'erreur de droit au regard du dernier alinéa

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat du ministre de la culture et de la communication et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le Premier ministre et le ministre de la culture

.) - pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété (...). " ; que, contrairement à ce que soutient l'association requérante

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 ; - l'arrêté de la ministre de la culture du 3 janvier 2024 portant approbation du

contesté méconnaît tant le principe de précaution que les dispositions mentionnées ci-dessus du droit de l'Union européenne en ce qu'il fixe des distances minimales de cinq, dix et vingt mètres manifestement

devait s'effectuer dans le respect des conditions posées par ce dernier texte, dont il ressort notamment que les terrains plantés en vignes à la date de son entrée en vigueur, ou consacrés à cette culture

particulières d'exercice de leurs fonctions, les personnels enseignants de l'enseignement secondaire qui, en n'assurant pas les cours qu'ils devaient donner devant leurs élèves un jour de grève, ont manifesté

X... exerçait ses activités au sein du "Ballet du Rhin" ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le président du syndicat intercommunal aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des aptitudes

Y... transmises au Conseil d'Etat par le tribunal administratif de Rennes, sont entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance, et ne peuvent qu'être rejetées

REPUBLIQUE FRANCAISE DU 30 AOUT 1977 FIXANT LES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1976, DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES GENERALITE DES CULTURES

d'émission ; qu'en fixant le délai susmentionné le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a ni violé les dispositions de l'article 25 dont se prévaut la société requérante, ni apprécié de manière manifestement

X... soutient, sans l'établir qu'il réside en France depuis 10 ans, qu'il habite chez sa belle-soeur, de nationalité française, et déclare être intégré à la culture française et souhaiter trouver un emploi

la décision du 30 juin 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de cette même association, avait annulé la décision du 22 juin 2000 par laquelle le ministre de la culture