de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

de l'arrêté préfectoral : Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet a suffisamment motivé sa décision, nonobstant la circonstance que ladite motivation, qui d'ailleurs est

DE LEGALITE MAIS EGALEMENT POUR DES MOTIFS D'OPPORTUNITE ; CONS.

, il lui appartient, à peine d'irrecevabilité, de présenter cette contestation avant l'expiration du délai de recours dans un mémoire distinct et motivé, accompagné d'une copie de la décision de refus

le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée

; que, par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée n'est pas motivée doit être écarté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le consul de France à Agadir a fondé sa décision

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que M.

Devys, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

doivent être motivées ; que, dès lors, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision attaquée doit être écarté ; Considérant que pour refuser à M.

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant