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6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991047

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du sport, notamment ses articles L. 232-

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989579

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

de l'article 5 de ce plan d'occupation des sols : "Les réparations, transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante ainsi que les dépendances techniques nécessaires

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411858

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-902 du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495248.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495252.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664870

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

Considérant qu'aux termes du préambule du règlement de la zone NA UG du plan d'occupation des sols de la commune de Mareil-le-Guyon, celle-ci est définie comme étant " une zone naturelle non équipée ou

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471488

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

de l'intégration dans sa rémunération de l'indemnité de résidence, d'autre part, au versement de l'indemnité de résidence qui lui est due et de la différence entre les rémunérations perçues depuis son

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000045159218

Admin. suprême

20 novembre 2015

20 novembre 2015

peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - le décret contesté le prive de la possibilité de travailler et ainsi de subvenir aux besoins de sa famille ; - sa vie est menacée en cas de retour dans son

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000047086276

Admin. suprême

20 novembre 2015

20 novembre 2015

peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - le décret contesté le prive de la possibilité de travailler et ainsi de subvenir aux besoins de sa famille ; - sa vie est menacée en cas de retour dans son

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000047086277

Admin. suprême

20 novembre 2015

20 novembre 2015

peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - le décret contesté le prive de la possibilité de travailler et ainsi de subvenir aux besoins de sa famille ; - sa vie est menacée en cas de retour dans son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006687

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

de date de réouverture, en troisième lieu, à la nécessité de préserver la vie des entreprises afin qu'elles contribuent au financement du système de santé et, en dernier lieu, à l'absence de motifs de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006689

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

de date de réouverture, en troisième lieu, à la nécessité de préserver la vie des entreprises afin qu'elles contribuent au financement du système de santé et, en dernier lieu, à l'absence de motifs de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006690

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

de date de réouverture, en troisième lieu, à la nécessité de préserver la vie des entreprises afin qu'elles contribuent au financement du système de santé et, en dernier lieu, à l'absence de motifs de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006691

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

de date de réouverture, en troisième lieu, à la nécessité de préserver la vie des entreprises afin qu'elles contribuent au financement du système de santé et, en dernier lieu, à l'absence de motifs de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006695

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

, en troisième lieu, à la nécessité de préserver la vie des entreprises afin qu'elles contribuent au financement du système de santé et, en dernier lieu, à l'absence de motifs de nature à justifier le

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260091

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

des soins réguliers et qu'elle est suivie à ce titre à l'hôpital Tenon, il n'apparaît pas qu'elle ne pourrait recevoir un traitement approprié dans son pays, le Maroc, ainsi que l'a estimé le médecin

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503357.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

prévu par la loi tiré du caractère délibéré des faits reprochés ; - eu égard à ses effets sur son activité d'expert-comptable et à sa situation, la publication sous une forme non anonyme s'avère inadaptée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041897153

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique : " I.- Une spécialité pharmaceutique peut faire l'objet d'une prescription non conforme à son autorisation de mise sur

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115574

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

de formation à l'emploi des armes en cause ; que son article 4 définit le dispositif de suivi, de contrôle et d'évaluation de leur utilisation par les agents de police municipale ; que son article 5 dispose

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005654

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

de pilote assurant la coordination du chantier ; que, d'autre part, les retards résultant tant de l'absence de réalisation préalablement au début des travaux d'une étude du sol que de la nécessité de

Source officielle

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