FAIT ETAT D'UNE RECONSTITUTION DES COMPTES "CLIENTS" ET "TRAVAUX EN COURS" QUI A ETE EFFECTUEE, A POSTERIORI, PAR UN CONSEIL DE L'ENTREPRISE ET QUI PERMETTRAIT, SELON LUI, D'ETABLIR QUE LES RECETTES NON

, DANS LES BASES D'IMPOSITION, DES COMMISSIONS VERSEES A LA SOCIETE Y A PARTIR DU 4 OCTOBRE 1968 ; QU'EN CE QUI CONCERNE CES DERNIERES, IL RESULTE DE CE QUI A ETE DIT PLUS HAUT QUE LEUR REINTEGRATION,

. : Sur la réintégration des pertes consécutives aux abandons de créances sur la société Tornado : Considérant que la société Electrolux S.A., soutient que les abandons de créances respectivement de 3

jours pour répondre à cette notification" ; que ces dispositions ne sont applicables que dans le cas où le contribuable doit être invité à faire connaître s'il accepte les redressements envisagés et non

Si au terme de ce délai, il ne peut être réintégré et reclassé dans un emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire de catégorie A est pris en charge par le Centre national de la fonction publique

d'achats et de l'exonération appliquée à des livraisons intracommunautaires à destination de l'Espagne et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés résultant de la réintégration

estimé que les parties au traité d'apport avaient, malgré la clause en fixant la date d'effet au 1er juillet 1970, renoncé à tirer les conséquences fiscales de cette clause ; qu'elle a, par suite, réintégré

de la mission laïque, qui a fait référence à cette seule correspondance pour annoncer qu'il mettait fin à son contrat et l'inspectrice d'académie de l'Isère, qui en a déduit qu'elle demandait sa réintégration

d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Solliès-Pont refusant de le réintégrer

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les sommes versées par des locataires pour le paiement du droit de bail et non affectées à

A LILLE, A VERSE A LA "CLINIQUE MEDICALE DE BOURGOGNE" DES SUBVENTIONS QUE LES MEMBRES DE CETTE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ONT DEDUITES DE LEURS REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande sur ce point ; Sur la réintégration des frais professionnels évalués

tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 janvier 2014 par laquelle le président de la communauté de communes Terrasses et Vallées de l'Aveyron (CCTVA) a rejeté sa demande de réintégration

sur la base du cours, non contesté par la société, auquel, selon le service, elle écoulait à la date de la constitution de ladite provision, les vins en cause ; qu'ainsi la société requérante n'est pas

des marchandises, des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non

de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 à raison de la réintégration

au paiement d'une indemnité provisionnelle de 10 MF qui a été versée en totalité par la SOCIETE FINANCIERE AGACHE ; qu'à l'occasion d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a réintégré

lui est réclamée et en produisant, à l'appui de cette demande, le titre de recettes émis à son encontre, le 2 juillet 1981 ; que si la décision attaquée du 26 juin 1981 constitue un acte préparatoire non

X... prononcée le 1er septembre 1982, et réintégration de ce dernier dans les cadres, et, en second lieu, confirmation de son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de

SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR LES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO