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1 709 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463213.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que le Conseil supérieur de l'éducation s'est prononcé sur un projet de décret dont les dispositions diffèrent de celles du décret attaqué manque en fait.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463556.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dispositions de l'article 47 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042474929

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

national des universités n'a pas retenu sa candidature pour une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et à ce qu'il soit enjoint au ministère de l'enseignement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036015075

Admin. suprême

30 octobre 2017

30 octobre 2017

suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Enfin, aux termes du I. du III de ce règlement : " pour obtenir le grade de master l'étudiant doit avoir une moyenne générale aux enseignements au moins égale à 10/20 sur l'ensemble des semestres, une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963956

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

tiré de ce qu'il n'aurait pas été satisfait, en l'espèce, à ladite exigence doit être écarté ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 600-3 du code l'urbanisme : "En cas de déféré

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491607

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Considérant, en second lieu, que contrairement à ce qui est soutenu, la cour a tenu compte dans son arrêt de la décision n° 370010 du 15 octobre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux relative

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038601872

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

En second lieu, les moyens dirigés contre l'arrêt litigieux en tant qu'il juge, d'une part, que le requérant n'était pas recevable à invoquer l'absence de publication de la composition du comité de sélection

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250400

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

du second degré ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et, par conséquent, des opérations et délibérations du concours interne de l'agrégation toutes

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461102.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'exercice de ces activités n'est soumis à aucune déclaration ou autorisation préalable, alors que l'exercice d'une activité accessoire par les personnels de l'enseignement supérieur et par les personnels

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008071349

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924462

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

Y... pour l'année 1993-1994, le préfet de la Marne s'est fondé tant sur l'absence de justification de moyens d'existence suffisants que sur l'absence de sérieux des études entreprises par le requérant

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177930

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

, les conclusions, nom et demeure les parties./ L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209914

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

tiré de la méconnaissance des dispositions précitées du décret du 26 mars 1973 ne peut être accueilli ; Considérant, en second lieu, que le moyen tiré du caractère irrégulier de la procédure d'appel

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491616.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

mises en place dans les services académiques et départementaux et dans les établissements du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat pour prévenir le décrochage scolaire et à accompagner

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726467

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

.. devant le tribunal administratif ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959 modifiée par la loi du 1er juin 1971, "les établissements du premier et du second

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630841

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2009 prononçant la fermeture administrative de l'établissement à usage de restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248139

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission départementale de l'Hérault, née le 19 février 2009, autorisant la SNC Président Wilson à créer un établissement cinématographique à l'enseigne

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005936

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

se pourvoit en cassation contre le jugement du 25 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à obtenir réparation d'une part, du préjudice de carrière résultant selon

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476188.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a refusé de l'autoriser à étendre la surface commerciale de l'hypermarché à l'enseigne

Source officielle

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