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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461565.20230728
28 juillet 2023
La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
ECLI:FR:CECHS:2024:474212.20240909
9 septembre 2024
Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
ECLI:FR:CECHS:2025:498290.20250915
15 septembre 2025
Jean-Baptiste Butlen La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
ECLI:FR:CECHS:2024:493887.20240724
24 juillet 2024
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 493887, 494120, 494964
ECLI:FR:CECHS:2025:483376.20250210
10 février 2025
Stéphane Hoynck La rapporteure : Signé : Mme Leïla Derouich La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
ECLI:FR:CECHS:2024:461980.20240110
10 janvier 2024
ECLI:FR:CECHS:2025:502595.20250804
4 août 2025
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 502595, 502656
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007693097
26 février 1986
le 21 février 1974 à Harfleur, qui a été provoquée par des fuites provenant d'une canalisation de gaz située dans le sous-sol de la rue du Général-Leclerc et qui a détruit deux immeubles édifiés à l'angle
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736679
26 octobre 2011
Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177026
14 juin 2004
Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse. 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204655
30 juillet 2003
partiellement boisés ; que le projet consiste en la réalisation d'un ensemble de trois immeubles édifiés sur quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée, entourant un jardin paysager et disposés aux angles
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007846221
8 juillet 1994
, notamment en matière de démographie, d'emploi, d'infrastructures de bureaux, de logements et de transports et de conditions de circulation ; qu'après avoir présenté le projet, en particulier sous l'angle
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042175702
29 juillet 2020
En l'état de l'instruction, le juge des référés a pu estimer, au terme d'une appréciation souveraine des pièces du dossier exempte de dénaturation, qu'une partie de la construction, à l'angle de l'ancien
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274927
24 octobre 2019
Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. (...) / 11.3. Matériaux et coloris.
CETAT:CETATEXT000032865663
8 juillet 2016
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455573.20221010
10 octobre 2022
configuration de l'accès au bâtiment et, partant, d'apprécier la visibilité offerte pour déboucher sur le boulevard Carnot, compte tenu de la prescription dont est assorti le permis de construire, imposant que l'angle
6 SS
CETAT:CETATEXT000008025323
14 janvier 2002
Arnould C..., demeurant ... (97110) ; Mme Armelle C..., demeurant Roches-Blanches, à Pointe-à-Pitre (97110), Mlle Aurore C..., demeurant angle rue Schoelcher et quai Ferdinand de Lesseps, à Pointe-à-Pitre
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562791
10 octobre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
ECLI:FR:CECHS:2023:454045.20231011
11 octobre 2023
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