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938 résultats pour « Angale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461565.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474212.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498290.20250915

Admin. suprême

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Jean-Baptiste Butlen La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493887.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 493887, 494120, 494964

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:483376.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Stéphane Hoynck La rapporteure : Signé : Mme Leïla Derouich La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461980.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502595.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 502595, 502656

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693097

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

le 21 février 1974 à Harfleur, qui a été provoquée par des fuites provenant d'une canalisation de gaz située dans le sous-sol de la rue du Général-Leclerc et qui a détruit deux immeubles édifiés à l'angle

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736679

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177026

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse. 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204655

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

partiellement boisés ; que le projet consiste en la réalisation d'un ensemble de trois immeubles édifiés sur quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée, entourant un jardin paysager et disposés aux angles

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007846221

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

, notamment en matière de démographie, d'emploi, d'infrastructures de bureaux, de logements et de transports et de conditions de circulation ; qu'après avoir présenté le projet, en particulier sous l'angle

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175702

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

En l'état de l'instruction, le juge des référés a pu estimer, au terme d'une appréciation souveraine des pièces du dossier exempte de dénaturation, qu'une partie de la construction, à l'angle de l'ancien

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274927

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. (...) / 11.3. Matériaux et coloris.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865663

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455573.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

configuration de l'accès au bâtiment et, partant, d'apprécier la visibilité offerte pour déboucher sur le boulevard Carnot, compte tenu de la prescription dont est assorti le permis de construire, imposant que l'angle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Arnould C..., demeurant ... (97110) ; Mme Armelle C..., demeurant Roches-Blanches, à Pointe-à-Pitre (97110), Mlle Aurore C..., demeurant angle rue Schoelcher et quai Ferdinand de Lesseps, à Pointe-à-Pitre

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562791

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454045.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

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