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5 262 résultats pour « Arnaud-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673991

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

DENISE, REY B..., MM. C..., E... ET RANDON ET AU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652523

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est ..., représentée par son Président en exercice, ladite requête et ledit mémoire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027779964

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

B...D..., demeurant ... ; l'association " Envie de rêver " et M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212590

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

X dans ses fonctions et, en troisième lieu, enjoint sous astreinte à la régie autonome des sports et des loisirs de la commune des Angles de rétablir M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460082.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 14 février 2017, le préfet de l'Aude a rejeté la demande déposée par la société Eole-Res, devenue société Res, d'autorisation

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860053

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357573

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037600006

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037783251

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026666985

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

A, - Me Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil des marchés financiers, - M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442348.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du Centre Hospitalier Sainte-Marie et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454992.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maitre, avocat de Mme B O ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455631.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme F C et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456329.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467970.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Collectif contre les caisses de congé du BTP et autres et à la SCP L.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451981.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227990

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039710192

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728703

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458595.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre d'action sociale de la Ville de Paris et à la SCP de Nervo, Poupet,

Source officielle