, ne serait-ce qu'au regard des contraintes d'évacuation, en cas de réalisation d'un risque lié au fonctionnement de l'usine en cause ; que cette usine comprend des zones de lagunage constituées de bassins

3 de l'avenant n° 10 précise le mode de calcul des indexations et indique que doivent s'ajouter au tarif de base les divers droits et taxes additionnelles au prix de l'eau : redevance, Agences de bassin

076 112,53 euros toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal ainsi que de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des travaux exécutés à la basilique

En troisième lieu, si le cahier des charges homologué par l'arrêté attaqué fait référence, dans sa partie relative aux interactions causales, au " bassin de Meyssac ", cette référence doit être regardée

qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des circonscriptions législatives, les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

établissements publics de coopération intercommunale figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale, les limites mentionnés au schéma de cohérence territoriale, les limites des " bassins

concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale lorsqu'elles ne les dépassaient pas antérieurement ; / - pour l'état des eaux souterraines, aucune des masses d'eau du bassin

est fondé à critiquer l'évaluation à 5 000 F du préjudice représenté par la douleur physique et par le préjudice esthétique ; que, compte tenu de l'importance des souffrances dues aux fractures du bassin

Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les dispositions applicables sur le territoire de la COMMUNE d'AIGUILHE du règlement du plan d'exposition aux risques d'inondation du bassin

d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre respectivement des années 1972, 1973, 1974, 1975 et de l'année 1973 dans les rôles de la ville du Havre-Bassins

requêtes susvisées des Consorts X... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une même décision ; Sur les taxes relatives à l'aménagement du bassin

que, le 18 août 2004, le jeune Foued B, alors âgé de cinq ans, a été retrouvé inanimé, flottant à la surface de l'eau sur le ventre, alors qu'il se trouvait dans la partie la plus profonde du petit bassin

nécessité, tout capitaine (…) doit renforcer les amarres ; que l'article R. 311-7 du même code dispose que Les officiers de port règlent l'ordre d'entrée et de sortie des navires dans les ports et bassins

personne publique auraient permis de réaliser l'opération envisagée dans des conditions équivalentes ; que dès lors, si l'existence d'une demande croissante des entreprises artisanales locales dans le bassin

souverainement appréciées par elle, la cour a déduit que les travaux avaient été entrepris dans l'intérêt du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE et de l'aménagement du bassin

et directeur de l'entreprise Jean-LucA..., auxquels il était reproché d'avoir réalisé des travaux d'extraction de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, consistant dans le dragage d'un bassin

invité à regagner son domicile en l'absence d'indication opératoire ; que, de retour à son domicile, l'intéressé a constaté, dans l'après-midi, une perte de sensibilité de ses membres inférieurs et du bassin

d'un pour chacune des huit directions territoriales d'exploitation existantes, soit les directions d'exploitation Nord-Ouest , Ouest , Est , Sud-Ouest , Méditerranée , Rhône-Alpes Auvergne , Bassin