Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de la commune de Boncourt-le-Bois et autres, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME (Seine-Maritime) représentée par son maire en exercice ; la commune

Vu 1°, sous le n° 273868, la requête, enregistrée le 4 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET L'UTILISATION DES BOIS PRIVÉS DE

Vu la procédure suivante : L'institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) a demandé au tribunal administratif de Melun de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt en

B... pour signer au nom du ministre dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et des bois ; que, par suite, le moyen tiré de ce que MM.

) ; la SOCIETE BEAUFOUR IPSEN PHARMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ont approuvé l'accord de bon

nationale des chemins de fer français (SNCF) a refusé d'abroger le point 4.4 du volume 6 - Recueil des prix des conditions générales de vente des tarifs voyageurs de la SNCF, selon lequel le tarif de bord

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le préfet de la région Bretagne a conclu, en juin 2003, un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum avec la société

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la ville de Bois-Colombes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La SCI Château du Grand Bois a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2009 par laquelle le directeur général de l'Etablissement national

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Boos la somme de 3 000 euros à verser à M.

son conseil municipal approuvant le plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle classe la propriété appartenant à la Société française de Production (SFP) en zone NDa et une partie du Bois

de caisse anonymes, que, compte tenu des ventes de bons anonymes de celle-ci et de l'épargne du ménage au 1er janvier, il a dégagé des disponibilités qu'il chiffre pour chacune des années d'imposition

mai 2011 relative au prix du livre numérique ; Vu le mémoire, enregistré le 9 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour la COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS

BOIS DE GAUDUSSON, demeurant ... ; M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 1992, notifié le 16 avril 1992, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Neuville-aux-Bois

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

Boré, Xavier, avocat de la société "Bois sciés manufacturés" B.S.M. et de Me Vincent, avocat du ministre de la jeunesse et des sports, - les conclusions de M.

Le Roy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE ROSNYSOUS-BOIS, - les conclusions de M.

de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de faire droit à sa demande du 20 février 2019 tendant à ce qu'il approuve le règlement-type de gestion correspondant aux catégories dont relèvent les bois