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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979217

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

.)" ; qu'aux termes de l'article 5 du même décret : "Lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges n'ont pu être pourvus, le chef d'établissement assure ou complète la représentation de cette catégorie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007980423

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982157

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007983892

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985504

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

mutation et à ce que la commission de spécialistes des 66ème, 67ème, 68ème et 69ème sections de l'université de Paris XI procède à une nouvelle délibérationsur sa candidature ne se rattache à aucune des catégories

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986219

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986759

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988057

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988542

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988710

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991549

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991637

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007991769

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007994932

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007996735

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000316

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000330

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Considérant que la décision par laquelle le Conseil national des universités refuse d'inscrire un candidat sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences n'appartient à aucune des catégories

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008001307

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008002571

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008003545

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier

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