. ; qu'en chargeant, après avoir examiné la patiente, l'un de ses collaborateurs de pratiquer l'intervention, sans en avertir au préalable Mme Y..., le chef de service n'a pas commis une faute de service

signaux de signalisation par feux tricolores" ; que la SOCIETE FORCLUM interjette appel du jugement qui a fait droit à cette demande ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la collision

X... et avec laquelle sa motocyclette est entrée en collision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les feux tricolores commandant la circulation alternée étaient déréglés et que le défaut d'entretien

X..., délégué du personnel, occupait un emploi de plombier, la SOCIETE ACTANA a soumis à son collaborateur, d'une part, des hypothèses d'évolution professionnelle qui auraient toutes impliqué la cessation

Y..., qui circulait sur le chemin départemental n° 142 en direction de Valréas, est entrée en collision avec celle de Mme A... qui venait sur sa droite par le chemin communal du Parrau ; que la disposition

l'inspecteur du travail de Versailles s'est fondé sur la faute commise par ce responsable du service commercial de cette association qui, lors d'une réunion tenue le 8 novembre 1985, a demandé à ses collaborateurs

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 3 novembre 1958, pris pour l'application de l'article L.413-8 du code des communes, l'emploi de secrétaire général est défini dans les termes suivants : "principal collaborateur

commencement de justification à l'appui de son affirmation selon laquelle le versement des sommes en litige résultait d'une obligation qu'elle s'était assignée à elle-même d'assurer à l'ensemble de ses collaborateurs

L'INTERESSE LES DEPENSES NECESSITEES PAR L'EXERCICE DE SA PROFESSION ET EN DISTINGUANT, PARMI CELLES-CI, D'UNE PART, LE MONTANT DES SALAIRES ET CHARGES SOCIALES AFFERENTS A LA REMUNERATION DE SES COLLABORATEURS

QU'AVEC L'AUTORISATION DU PREFET DONNEE NOTAMMENT APRES AVIS DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CONSTRUCTION ; QUE L'EXIGENCE DE L'AVIS DE CE DERNIER NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QUE LUI-MEME OU UN DE SES COLLABORATEURS

VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN PASSAGE SUPERIEUR PERMETTANT LE FRANCHISSEMENT DE LA ROUTE NATIONALE PAR L'AUTOROUTE A 13, LA VOITURE DU SIEUR A..., QUI CIRCULAIT EN DIRECTION DE LOUVIERS, EST ENTREE EN COLLISION

Courson, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE NIMES, - les conclusions de M.

2 novembre 1945 ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus, qu'en se fondant, pour réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré

X... au cours des trois années d'imposition en litige ont été six fois supérieurs à ceux qui étaient payés à son collaborateur le mieux rémunéré ; que malgré une forte croissance de son chiffre d'affaires

A appartenait au personnel d'encadrement du centre hospitalier où il exerçait en tant que collaborateur du directeur des ressources humaines, juger, sans erreur de droit, qu'il n'était pas contesté que

recherché la responsabilité de l'Etat à raison des conséquences dommageables de cet accident ; qu'après avoir ordonné une expertise tendant à déterminer les caractéristiques exactes des lieux où la collision

. / Le chef d'entreprise ou son représentant peut se faire assister par deux collaborateurs. / Le nombre de membres peut être augmenté par voie de convention collective ou d'accord entre le chef d'entreprise

que des seuls mérites des candidats à de tels emplois, il ne fait pas obstacle à ce que les autorités politiques recrutent pour la composition de leur cabinet, par un choix discrétionnaire, des collaborateurs

A cet effet, il dépose, outre une copie, trois expéditions certifiées exactement collationnées, dont l'une est établie sur une formule du modèle arrêté par le directeur général des impôts et le directeur

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.