fréquentations sont connues et que les soupçons de détention d'objets interdits pesant sur lui ne sont étayés par aucun élément et, d'autre part, de l'absence d'élément de nature à établir qu'une fouille par palpation

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune de Rivedoux-Plage soutient que : - la cour administrative d'appel a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les lieux-dits La Palisse

Jean-Marie F..., demeurant 5, Lotissement Courte Paille à Saint-Caprais (33880) ; M.

Pierre X..., demeurant ... à Paris 75015 , 9° M. Henri F..., demeurant ... Y... Martin 06180 , 10° M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 23 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MAISON BOSC, dont le siège est 3 boulevard du Palais

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 25 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE GUADELOUPE, dont le siège est Palais

X, qui exerçait la fonction de chef de partie au casino Palm Beach de Cannes, a été mis en examen et placé en détention provisoire le 26 avril 1990 ; que le ministre de l'intérieur lui a retiré son agrément

Par un jugement n°s 1117320, 1118446 du 17 octobre 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

. / Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes (...) " ; 10.

Par un arrêt nos 15PA02128 et 15PA02131 du 27 avril 2017, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Valophis Habitat, d'une part, et de la société Aéroports de Paris, d'autre part, annulé

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LESIGNY (77249) ; la COMMUNE DE LESIGNY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris

ANTAR relais, les Palmiers à la Croix-Valmer, Mme Veuve Marcel E... demeurant à La Crau, Immeuble Les Moineaux, Mme Z... demeurant immeuble Les Moineaux à La Crau, Mme Viviane E... demeurant à La Crau,

X... et consorts, demeurant "La Croisée" Saint-Samson à Pré en Pail (53140) ; M.

Magistrat, demeurant ..., Résidence le Nautile Immeuble le Palmier No 58 Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les décisions des 14 mai et 30 juin

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "LE PROFIL" , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-CLOUD HAUTS-DE-SEINE , 121, LES BUREAUX DE LA COLLINE DE SAINT-CLOUD, AVENUE DU PALAIS

X..., VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE, DEMEURANT AU PALAIS DE JUSTICE A BASSE-TERRE GUADELOUPE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 6 AOUT 1981 PAR LAQUELLE LE PREFET

AVANT REMEMBREMENT SONT CONTIGUES A CELLE SUR LAQUELLE EST IMPLANTE SON ATELIER DE FABRICATION DE CHAISES ET COMPORTENT UN HANGAR NON DEMONTABLE DESTINE AU STOCKAGE ET AU SECHAGE DES PAILLES NECESSAIRES

"Château de Beauregard", a eu pour activité, au cours des années 1988 et 1989, la fabrication, à partir de fumier, de paille et d'engrais, de compost destiné à être vendu à des champignonnistes ; qu'elle

Mme Y... qu'ils pouvaient saisir le tribunal administratif et qu'il leur appartiendrait, dans ce cas, de faire parvenir au greffe de ce tribunal, dans un délai de deux mois, une demande motivée sur papier

Christian Y..., demeurant ... à Palisse (19360) ; M.