CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 728 résultats pour « Devot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808223

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008094529

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198966

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, la date du recours hiérarchique formé par le salarié contre la décision de l'inspecteur du travail est celle du dépôt

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194841

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007829662

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

06-08-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - SANCTIONS | 36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE | 54-07-02-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007753086

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

CONTENTIEUSE SPECIALES - INCIDENTS -Désistement d'office (article 53-3 du décret du 30 juillet 1963) - Délai d'un mois pour présenter un mémoire complémentaire - Computation du délai d'un mois en cas de dépôt

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808305

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

des personnes intéressées, ni la communication systématique à celles-ci des pièces du dossier soumis à l'avis de la commission, elles impliquent nécessairement que ces personnes soient informées du dépôt

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869037

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

R. 119 DU CODE ÉLECTORAL) - COMMUNE À PRENDRE EN CONSIDÉRATION - COMMUNE DE DÉPÔT DE LA PROTESTATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499864

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537079

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509845

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Il en est délivré récépissé. / Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste. (...) / Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288238

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253410

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

D'une part, l'article L. 262-17 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé reçoit, de la part de l'organisme auprès duquel il effectue le dépôt

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052839

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

de certaines professions judiciaires et juridiques : " Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501375.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que c'est du jour au lendemain que de nombreux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat (IDE) vont devoir cesser d'exercer en bloc

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694910

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

instruction, il prend un arrêté ayant pour objet : 1° d'ordonner l'ouverture de l'enquête.... 2° de convoquer en assemblée générale après la clôture de l'enquête les propriétaires qui sont présumés devoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007625270

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Henri X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Considérant que le fait que le tribunal administratif ait cru devoir citer deux articles du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330389

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de dossier qui fait courir le délai de six mois prévu à l'article L. 421-4 ; qu'en vertu de l'article R. 421-28, dans sa rédaction résultant de l'article 7 du décret attaqué, le dépôt d'une demande de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738448

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007745124

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Situations excluant l'application de

Résumé IA — à vérifier

Page 43 sur 637

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC688 résultats

Journal officiel
Créations

GARNER, Sarah, Devotion

SIREN 109111252Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

27/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

DEVOTEAM HYPERBOTS

SIREN 992699231Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION DEVOTEAM HYPERBOTS Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 73 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 992 699 231 RCS Nanterre, est société absorbante INFINITY Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 73 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 883 759 300 RCS Nanterre, est société absorbée . ÉVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DONT LA TRANSMISSION EST PRÉVUE : •Montant de l'actif : 1 840

21/08/2026

Voir →

Radiations

DEVOTEAU, Cédric, Claude, Gaston

SIREN 797923596Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

04/08/2026

Voir →

Procédures collectives

DEVOTEAU, Cédric, Claude, Gaston

SIREN 797923596Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEVOTEL LA BAULE

SIREN 452783087Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

02/08/2026

Voir →