Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte départemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers du Puy-de-Dôme (VALTOM), a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer

La société Le Patio Lafayette a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'apprécier la légalité de la délibération n° 09-03 du 28 avril 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'hôpital

Vu l'ordonnance en date du 7 octobre 1998, enregistrée le 12 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand transmet

PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 25 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal prenne en considération

Mme Roselyne X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès

Recours du ministre de l'intérieur tendant : 1° à l'annulation du jugement du 3 février 1981 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l'arrêté du préfet du Cantal du 30 mai 1980 inscrivant

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 8 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Maurice X..., demeurant ... à Vichy 03200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 10 janvier 1985 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller général

d'Etat décide que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi que le requérant entend introduire contre le jugement en date du 13 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 octobre 1989, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur les protestations de M.

Vu l'ordonnance du 15 juillet 2010, enregistrée le 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand