A et autres, de Me Foussard avocat de l'association de Bois Guillaume Réflexion, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; - les conclusions de M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de Mme Catherine

n° 92-275 du 26 mars 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A... et de Me Foussard, avocat de l'Agence nationale pour l'emploi, - les

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Isl développement et de la SCP Monod,

E...et autres et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de la SCI La Colonie

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier général de Troyes et de Me Foussard, avocat de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de M.D..., de M. F... et de M.C.... 1.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse nationale des allocations familiales ; - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA GROUPE PARTOUCHE, de la SCP Boutet, avocat de la ville de Lille et de Me Foussard, avocat de la Société Lilloise

L...et autre, et à Me Foussard, avocat de la commune du Faou et autres. 1.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de la SCP B, D, A ET C et autres, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Eiffage travaux publics Méditerranée et de Me Foussard, avocat du département des Bouches-du-Rhône

septembre 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE, et de Me Foussard

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Fouad X... élisant domicile chez Mme Kadidja Y..., à Beaucaire (30300) ; M.

X..., à Mme de Foucauld, au Premier ministre et au ministre de la culture et de la communication.

X... et de Me Foussard, avocat du Centre Hospitalier Sainte-Anne, - les conclusions de M.