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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007889457
17 janvier 1997
Gérard Maton conseiller municipal de la commune d'Haumont, et a déclaré inéligibles aux fonctions de conseiller municipal ses colistiers MM.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007890672
27 octobre 1995
du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU LOGEMENT demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 31 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de M. et Mme Gérard
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008132390
28 avril 2003
Gérard X, demeurant ... ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008291433
6 décembre 2006
Gérard A, candidat à l'élection cantonale des 19 et 26 juin 2005 dans le canton de Méréville ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral
CETAT:CETATEXT000008192627
23 juin 2004
Gérard X agissant en exécution d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Belfort en date du 30 janvier 1998, déclaré illégale la convention conclue entre l'Etat et la SA FRANCE TELECOM relative au contrat
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204103
5 novembre 2003
CETAT:CETATEXT000018839020
21 mai 2008
Gérard A, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008093393
29 juillet 2002
Gérard X..., ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007850048
21 octobre 1994
Gérard J..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., M. Bernard I..., demeurant la Traverse de Chatelard à Vif (38450), M. Robert Z..., demeurant ..., le Genevrey à Vif (38450), M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007854392
6 janvier 1995
Gérard Y..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155430
23 avril 2010
Gérard H, Mme Marie-Louise R, M. Joseph K, M. Paul H, M. Auguste G et M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562629
21 mars 2012
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007860310
20 mars 1996
Gérard X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007994944
20 janvier 1999
Gérard X... la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1984 à 1986 ; Vu les autres pièces du dossier
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160875
11 juin 2004
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911150
10 mai 1996
Gérard XX..., demeurant quartier La Coulette, Mme Anne-Marie T..., demeurant au hameau des Adrechs à Vidauban (83550) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007895549
8 janvier 1997
Gérard Z..., demeurant ... et de Mme Monique X..., demeurant La Flora, avenue Jean-Moulin à Cabriès, enregistrée le 22 janvier 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; MM.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007686813
10 février 1982
FEVRIER 1963 PORTANT CONCESSION A LA SOCIETE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE ET COMMERCIALE DE MAIN D'OEUVRE PENALE DE LA MAISON CENTRALE DE TOUL, "PAR L'ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, LES GERANTS
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835897
10 janvier 1994
Z... a produit une autorisation du gérant de la société civile immobilière "Villa Botrel" dont l'objet était l'édification de l'immeuble concerné ; que cette circonstance nouvelle faisait obstacle à ce
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007611298
31 mai 1967
. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Rémunérations imposables - Frais déductibles - Justifications à fournir.
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