du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré illégale la décision du directeur du travail du Vaucluse l'autorisant tacitement à licencier pour motif économique Mlle Josette

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de la société Macson Express, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Francis Richard X..., - les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Claude Y..., de Me Vincent, avocat de la ville de Caen, de Me Odent, avocat de la société Mastelotto et de Me Barbey, avocat de Me X... syndic de la société Chaudronnerie de Charenton, - les conclusions

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat des Epoux Y..., - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les observations de Me Barbey

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Elise X... demeurant à Barbonne Fayel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 26 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant

Joseph Y..., demeurant ... 68116 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Paul Joseph C..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les 117 bulletins manuscrits, dont la validité

Guy L..., à Mme Jacqueline S..., à Mme Yveline E..., à Mme Marie-Josephe A..., à Mme Marie-Madeleine Y..., à Mme Noëlle D... et àMme Catherine Z... et au ministre de l'intérieur.

. ; 6°) Monsieur et Madame Joseph Z..., demeurant ... ; 7°) Monsieur et Madame Julien E...

JOSEPH Y... A L'EXPLOITATION DE 14 HECTARES 13 ARES DE TERRES APPARTENANT A M. MARTIN D'X..., M. ALBERT Y... ET M. Z...

une indemnisation complémentaire pour 1 400 oliviers en plantation de montagne, soit pour une superficie de 20 hectares en catégorie II 1 du barème, au titre de la perte de leurs biens situés à Saint-Joseph