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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008058570
15 octobre 1999
fluvial Port-Ariane sur le Lez et de la partie du Lez reliant Port-Ariane au domaine public maritime ; - de rejeter le déféré préfectoral ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 000 F au titre
3 SS
CETAT:CETATEXT000007750741
20 février 1989
septembre 1982, le maire de Marseille a interdit durant la journée la circulation impasse Dejeau pour la période courant du 4 octobre au 3 décembre 1982, en vue de permettre l'exécution de travaux de pose
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007753167
22 décembre 1989
. | 28-08-05-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE DES PROTESTATIONS
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007774399
29 janvier 1992
03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION | 15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRES - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES | 54-01-04-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684426
27 octobre 1982
PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LA CAUSE DES DESORDRES CONSTATES RESIDE DANS LA MAUVAISE EXECUTION DES TRAVAUX DE POSE DES CARRELAGES DE GRES CERAME ET DES CARRELAGES DE FAIENCES PAR L'ENTREPRISE "LES
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007723133
5 février 1988
49-05-04-02-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Certificats de résidence des algériens - Conditions posées par l'accord franco-algérien du 27
CETAT:CETATEXT000007789638
18 décembre 1991
d'intérêt général et afin notamment de tenir compte de l'évolution démographique, procéder au remodelage des circonscriptions cantonales d'un département, une telle opération, sous-réserve en outre de ne porter
6 SS
CETAT:CETATEXT000007807309
12 février 1993
CETAT:CETATEXT000007807472
CETAT:CETATEXT000007809648
CETAT:CETATEXT000007809657
CETAT:CETATEXT000007809663
CETAT:CETATEXT000007809670
CETAT:CETATEXT000007812122
CETAT:CETATEXT000007804862
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615827
8 mars 1978
. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES DIVERSES - Charges en principe non déductibles - Dépenses ayant pour contrepartie un accroissement de l'actif - Pas de porte.
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CETAT:CETATEXT000007654266
7 décembre 1977
CIRCULAIRE SE TROUVAIT JOINTE A L'UN DES BULLETINS QUI ONT ETE CONSIDERES COMME NULS PAR LE BUREAU DE VOTE, CETTE CIRCULAIRE, QUI AVAIT POUR OBJET DE RECOMMANDER AUX SUFFRAGES DES ELECTEURS LA LISTE MEME PORTEE
CETAT:CETATEXT000007657651
16 juin 1978
. | 68-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PORTEE - Ouverture d'une carrière.
CETAT:CETATEXT000007838358
25 mars 1994
68-03-03-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE - PRESCRIPTIONS POSEES PAR LES
CETAT:CETATEXT000007626902
13 mai 1991
la société anonyme X... réalisé au cours de l'exercice clos le 30 septembre de la même année, le requérant soutient qu'il n'a pas eu la disposition de cette somme en 1980, celle-ci ayant été alors portée
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